Document d'archives : Organisation judiciaire, mémoires et pétitions individuelles ou collectives concernant les tribunaux, le Code criminel, la...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Organisation judiciaire, mémoires et pétitions individuelles ou collectives concernant les tribunaux, le Code criminel, la procédure criminelle, les huissiers, les justices de paix, les bureaux de conciliation, les tribunaux de famille. 1791-an III.

Identifiant de l'unité documentaire :

D/III/379