Document d'archives : Conseil municipal- transfert de la compétence déchets ménagers et assimilés à la communauté d'Agglomération de Montpellier :...

Institution de conservation :

Commune de Montpellier - Archives municipales

Title:

Conseil municipal- transfert de la compétence déchets ménagers et assimilés à la communauté d'Agglomération de Montpellier : marché d'achat et de maintenance de conteneurs de collecte sélective, de collecte d'ordures ménagères et de dispositif de pré-collecte (2003), l'annulation des contrats exécutés ou beaucoup de bruit pour rien, courrier (2001), installation de dispositifs de pré-collecte conteneurs enterrées, compte-rendu de réunion (2002), quarante poubelles enterrées dans le centre historique (2001), collecte des ordures ménagère en solution variante, ordre de service (2001), age moyen des véhicules au 1er janvier 2002; Délibération du conseil municipal de 2001 appel d'offre : marché collecte et nettoiement général de la ville, conseil municipal appel d'offres Européen ouvert (2002), textes contentieux du contrat administratif l'annulation de l'acte détachable, règlementation; Déchets ménagers : le financement en question, courrier préfecture de l'Hérault; Station de base pour téléphonie mobile : charte ville de Montpellier / Bouygues Télécom / Orange France / société française de radio-téléphone, coupures de presse, délibération de (2003) nettoiement, schéma des fréquences hebdomadaires lavage / balayage; Délibération de (2002) eau : exploitation par affermage du service de distribution publique d'eau potable traité entre la ville de Montpellier et la compagnie générale des eaux avenant N° 6, tarif de l'eau l'épineuse question des abonnements, fourniture d'eau potable de la région du Pic Saint-Loup, eau rapport avec le département structures administrative du péri-urbain de Montpellier, règlementation spéciale de la publicité (2001); Tags et graffitis : lutte contre les tags, l'action de la ville, photos de tags (2004); Mobilier urbain : la nature juridique des contrats de mobilier urbain, notes sur les suites de la décision du conseil municipal de la concurrence du 7 juillet (1998).

Identifiant de l'unité documentaire :

669 W 30

Inventaire d'archives :

Nom de lieu :

    • Conseil municipal- transfert de la compétence déchets ménagers et assimilés à la communauté d'Agglomération de Montpellier : marché d'achat et de maintenance de conteneurs de collecte sélective, de collecte d'ordures ménagères et...