Document d'archives : RD9. Acquisitions de terrains par le département et cessions par voie d'alignement, Affaires diverses. - demandes, réclamations,

Institution de conservation :

Archives départementales du Cher

Title:

RD9. Acquisitions de terrains par le département et cessions par voie d'alignement, Affaires diverses. - demandes, réclamations, indemnités

Identifiant de l'unité documentaire :

2S/516

Inventaire d'archives :

Informations sur l'acquisition :

Service Versant : Préfecture

Description :

Critères de sélection :
Date de révision : 1872

Conditions d'accès :

Communicable

Langues :

Français

Description physique :

Papier
      • RD9. Acquisitions de terrains par le département et cessions par voie d'alignement, Affaires diverses. - demandes, réclamations, indemnités