Document d'archives : RD9. Acquisitions de terrains par le département et cessions par voie d'alignement, Affaires diverses. - demandes, réclamations,
Titre :
RD9. Acquisitions de terrains par le département et cessions par voie d'alignement, Affaires diverses. - demandes, réclamations, indemnités
Cote :
2S/516
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Service Versant : Préfecture
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 1872
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier