Document d'archives : RD9. Acquisitions de terrains par le département et cessions par voie d'alignement, Affaires diverses. - demandes, réclamations,

Titre :

RD9. Acquisitions de terrains par le département et cessions par voie d'alignement, Affaires diverses. - demandes, réclamations, indemnités

Cote :

2S/516

Inventaire d'archives :

Routes

Informations sur l'acquisition :

Service Versant : Préfecture

Description :

Critères de sélection :
Date de révision : 1872

Conditions d'accès :

Communicable

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Type de document :

Papier

Archives départementales du Cher
      • RD9. Acquisitions de terrains par le département et cessions par voie d'alignement, Affaires diverses. - demandes, réclamations, indemnités

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