Document d'archives : Délibération des maîtres maçons réunis en assemblée, au terme de laquelle l'assemblée a député Pierre Convers, commis syndic,...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Délibération des maîtres maçons réunis en assemblée, au terme de laquelle l'assemblée a député Pierre Convers, commis syndic, Jacques Miché, Jean Dubois et Philippe Jolivet, pour requérir M. d'Argenson, lieutenant général de police, de faire rendre un arrêt du conseil ordonnant que sur la soumission faite par la communauté des maîtres maçons en général, soient remboursées toutes les quinzaines, à chaque carrier, les entrées de matériaux, sur les quittances des commis préposés, et que lesdits carriers soient tenus de prendre les quittances au nom de ceux à qui ils livreront les matériaux.

Contenu :

Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 584 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice :2009

Identifiant de l'unité documentaire :

MC/ET/VII/143 - MC/ET/VII/197, MC/RE/VII/5 - MC/ET/VII/178