Document d'archives : 4257. — Ordonnance du roy Jacques d'Arragon, donnée à Valence le 15 juillet 1248, à ce que le Baile, ou son Lieutenant à...

Institution de conservation :

Commune de Montpellier - Archives municipales

Title:

4257. — Ordonnance du roy Jacques d'Arragon, donnée à Valence le 15 juillet 1248, à ce que le Baile, ou son Lieutenant à Mompelier, n'aie plus à faire aucun Notaire, et au cas qu'il s'en fît quelqu'un, on n'ajoustât aucune foy à ses actes.

Identifiant de l'unité documentaire :

Louvet 4257

Inventaire d'archives :

Type de document :

CHARTE
    • 4257. — Ordonnance du roy Jacques d'Arragon, donnée à Valence le 15 juillet 1248, à ce que le Baile, ou son Lieutenant à Mompelier, n'aie plus à faire aucun Notaire, et au cas qu'il s'en fît quelqu'un, on n'ajoustât aucune foy à...