Inventaire d'archives : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Service des matières premières et du sous-sol (1949-1981)
Contenu :
INTRODUCTION
Ce fonds provenant du Bureau production, première transformation et négoce des métaux du service des matières premières et du sous-sol de la direction générale de l'énergie et des matières premières (DGEMP), a été versé en 1987.
Il se compose de documents du Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportations (Coordinating committee on multilateral exports control, COCOM) pour les six premiers articles. Ce comité a été créé en 1950, suite à une décision d'octobre 1948 du gouvernement des Etats-Unis, s'appuyant sur les dispositions d'aide économique à l'Europe, pour demander aux pays bénéficiaires de l'aide, de prohiber l'exportation vers les pays de l'Est de biens ou équipements susceptibles d'augmenter leur potentiel militaire. Le Japon puis l'Allemagne y adhérèrent ultérieurement.
Les listes internationales comportant initialement de très nombreux articles soumis à embargo ont été progressivement allégées par différentes révisions.
Pour de nombreux industriels français, le marché américain présentait une importance telle qu'ils ne pouvaient s'exposer à des mesures de rétorsion commerciales et financières pour avoir conclu avec l'Est des contrats réprouvés par l'administration américaine.
Le comité technique d'importation des carreaux de céramique a été créé par arrêté du 4 février 1964 suite au décret n° 49 927 du 13 juillet 1949 relatif aux comités techniques d'importation (article 7).
Les dossiers sur les ardoisières pour les années 1958 à 1979 ont été échantillonnés à titre historique (articles 8-11).
Ce versement est à rapprocher pour les documents du COCOM du versement 770396. Il conviendra de le conserver intégralement car il reflète des activités du ministère pour lesquelles on dispose de peu de sources.
Sommaire
Art 1-6 : Travaux du comité de Coordination pour le Contrôle Multilatéral des exportations (COCOM), 1960-1981. Art 7 : Travaux du comité technique d’importation des carreaux cérams, 1949-1979. Art 8-11 : Situation des ardoisières françaises, 1958-1979.
Cote :
19990103/1-19990103/11
Publication :
Archives nationales
1999
Informations sur le producteur :
Service des matières premières et du sous-sol
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_018959