Inventaire d'archives : Cour d'appel de Bordeaux

Cote :

1423 W ; 1629 W ; 1934 W ; 2647 W ; 2685 W ; 2905 W ; 3150 W ; 3629 W ; 3723 W ; 3957 W ; 4043 W ; 4163 W ; 4245 W ; 4299 W ; 4384 W ; 4456 W ; 4508 W ; 4570 W ; 4571 W ; 4640 W ; 4715 W ; 4798 W ; 4890 W ; 4925 W ; 5152 W ; 5153 W ; 5274 W ; 5276 W ; 5360

Publication :

Archives départementales de la Gironde
2015
Bordeaux

Informations sur le producteur :

Origine: France. Cour d'appel (Bordeaux)
France. Cour d'appel (Bordeaux)
Voir la notice d'autorité relative à la cour d'appel de Bordeaux

Informations sur l'acquisition :

Versements

Description :

Critères de sélection :
Application des circulaires de tri relatives à la gestion des archives des juridictions de l'ordre judiciaire : - circulaire AD 89-4 du 10 octobre 1989 - circulaire AD 94-9 du 12 septembre 1994 - circulaire DPACI/RES/2003/009 du 10 septembre 2003 - instruction DPACI/RES/2009/015 et Justice NOR JUSB0915199C du 30 juin 2009 (partie relative à la cour d'appel)
Mise en forme :
Avertissement : les descriptions et dates extrêmes des articles figurant sur les bordereaux de versement peuvent être approximatives et lacunaires.

Conditions d'accès :

Archives publiques Archives publiques
Les archives publiques sont, de plein droit, librement communicables, moyennant le respect des délais spéciaux définis par le Code du Patrimoine. Il est à noter que l'état de classement et/ou de conservation matérielle de certains versements d'archives ne permet pas, dans l'immédiat, de publier leurs bordereaux.

Langues :

Langue des unités documentaires: Français

Description physique :

Description physique: Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 5199 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1063,34

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Gironde

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD033_BV_0048

Liens