Inventaire d'archives : Médailles de la jeunesse et des sports, promotions des années 2005 et 2006

Contenu :

La médaille de la jeunesse et des sports a été instaurée par le décret du n°69-942 du 14 octobre 1969. Elle a remplacé l'ordre du mérite sportif et la médaille d'honneur de la jeunesse et des sports
La médaille de la jeunesse et des sports comporte 3 échelons : bronze, argent et or. Elle est destinée à récompenser les personnes qui se sont distinguées au service de l'éducation physique, des sports, des mouvements de jeunesse, des activités socio-éducatives, des mouvements associatifs. Elle est ainsi décernée aux personnes justifiant des conditions d'ancienneté suivantes : 8 ans de service pour obtenir la médaille de bronze, 12 ans de service pour la médaille d'argent et 20 ans de service pour la médaille d'or.
La médaille de la jeunesse et des sports est attribuée chaque année à l'occasion des promotions du 1er janvier et du 14 juillet.
Les dossiers de demande de médaille sont traités par les comités régionaux ou départementaux de la Fédération française des médaillés de la jeunesse et des sports concomitamment avec les services régionaux ou départementaux de l'État qui les transmettent au Ministère de la jeunesse et des sports pour attribution et remise des médailles.
Le dossier type d'un récipiendaire est constitué de la proposition d'attribution, d'un état des services rendus, de l'avis de la hiérarchie et de la décision finale.
  • Décret du n°69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports.

Cote :

20144580/1-20144580/84

Publication :

Archives nationales
2014
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Au sein du bureau des cabinet (BDC) du ministère chargé des sports, de l'éducation populaire, de la jeunesse et de la vie associative, la section des distinctions honorifiques gérait la procédure d'attribution et de remise de la médaille de la jeunesse et des sports.
Cette section existait depuis la création, en 1958, du Haut Commissariat de la jeunesse et des sport.

Informations sur l'acquisition :

Versement
Historique de conservation :
Ce versement portait la cote interne 20144580

Description :

Mise en forme :
Classement chronologique par année et par promotion (promotions dites du 1er janvier et du 14 juillet).

Conditions d'accès :

Librement communicable

Conditions d'utilisation :

Selon règlement en salle de lecture

Description physique :

Importance matérielle :
32 cartons (11 ml)

Références bibliographiques :

: Texte réglementaire 

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_052916

Archives nationales

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