Inventaire d'archives : Images des répertoires du notaire René Tansard pour l'étude XCIV
Contenu :
Images des répertoires de l'étude XCIV
Cote :
MC/RE/XCIV/22 - MC/RE/XCIV/29
Publication :
Archives nationales (France)
avril 2021
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Etude XCIV
Tansard, René
Informations sur l'acquisition :
Registres versés aux Archives nationales en mars 2008 pour les cotes MC/RE/XCIV/22 et 23, et en juin 2017 pour les suivantes.
Conditions d'accès :
: la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires
: s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité…)
Certains documents ne sont pas accessibles sous leur forme originale en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvnet être librement reproduits à l'usage privé du copiste, dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
8 registres
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
mai 2016Ajout images MC/RE/XCIV/23, M.-F. Limon-Bonnet
avril 2021Ajout des images de répertoires nouvellement collectés (MC/RE/XCIV/24 à 29)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_054713