Inventaire d'archives : Premier ministre ; Service juridique et technique de l'information ; Sous-direction de l'audiovisuel et de l'action extérieure ;...
Titre :
Premier ministre ; Service juridique et technique de l'information ; Sous-direction de l'audiovisuel et de l'action extérieure ; Département affaires économiques et financières (1979-1989)
Contenu :
Sommaire
Art 1. Activités du Service juridique et technique de l’information (SJTI), préparation des textes législatifs et règlementaires en matière d’audiovisuel, 1981-1986. Art 1 (suite)-4. Activités des organismes audiovisuels publics : Radio-France, France régions 3 (FR3), Radio France Outre-mer (RFO), Institut national de l’Audiovisuel (INA), Télédiffusion de France (TDF), 1979-1989. Art 5-8 : Préparation des lois de finances : réponses aux questionnaires des commissions parlementaires, 1987-1988
Cote :
19950077/1-19950077/8
Publication :
Archives nationales
1995
Informations sur le producteur :
Département des affaires économiques et financières (sous-direction de l'audiovisuel et de l'action extérieure, service juridique et technique de l'information)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_008799
Institutions :
Département des affaires économiques et financières (sous-direction de l'audiovisuel et de l'action extérieure, service juridique et technique de l'information), france 3, institut national de l'audiovisuel (france), radio france, radio france outre-mer, télédiffusion de france
Thèmes :
audiovisuel, départements et collectivités d'outre-mer, loi de finances, session parlementaire
Fonctions :
législation, préparation budgétaire, réglementation, tutelle