Inventaire d'archives : Premier ministre ; Service juridique et technique de l'information ; Sous-direction de l'audiovisuel et de l'action extérieure ;...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Premier ministre ; Service juridique et technique de l'information ; Sous-direction de l'audiovisuel et de l'action extérieure ; Département affaires économiques et financières (1979-1989)

Contenu :

Sommaire
Art 1. Activités du Service juridique et technique de l’information (SJTI), préparation des textes législatifs et règlementaires en matière d’audiovisuel, 1981-1986. Art 1 (suite)-4. Activités des organismes audiovisuels publics : Radio-France, France régions 3 (FR3), Radio France Outre-mer (RFO), Institut national de l’Audiovisuel (INA), Télédiffusion de France (TDF), 1979-1989. Art 5-8 : Préparation des lois de finances : réponses aux questionnaires des commissions parlementaires, 1987-1988

Identifiant de l'unité documentaire :

19950077/1-19950077/8

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_008799

Publication :

Archives nationales
1995

Informations sur le producteur :

Département des affaires économiques et financières (sous-direction de l'audiovisuel et de l'action extérieure, service juridique et technique de l'information)

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT