Inventaire d'archives : Recherche ; Recherche et technologie (1980-1995)
Contenu :
LA RECHERCHE
Bref historique
Dans tous les grands pays scientifiques, le rôle de l'Etat en tant que centre d'impulsion et de financement de la Recherche est considérable. En France, la nécessité de mettre en place un dispositif cohérent au niveau gouvernemental s'est fait jour à l'aube de la Vème République. La Délégation générale à la Recherche scientifique et technique (D.G.R.S.T.) fit partie intégrante de ce dispositif et remplit sa mission - en tant qu'organisme indépendant - jusqu'en décembre 1981, date à laquelle son existence officielle fut supprimée.
Placée à l'origine auprès du Premier ministre, la responsabilité de la coordination interministérielle de la politique de la recherche fut confiée entre 1969 et 1977 au ministre chargé de l'Industrie. De 1977 à 1981, cette responsabilité était de nouveau mise sous la tutelle du Premier ministre déléguant celle-ci au secrétaire d'Etat à la Recherche placé auprès de lui. Ainsi les fonctions d'animation et de coordination, dont le caractère interministériel était clairement marqué par le rattachement au Premier ministre, furent-elles nettement distinguées des responsabilités de gestion et de tutelle administratives et financières relevant des différents départements ministériels.
Le colloque de Caen, impulsé et présidé par Pierre MENDES-FRANCE en 1956, montra quelle était l'importance de la dimension politique dans le développement de la Recherche et de la Technologie, "seule l'intervention du pouvoir politique étant désormais en mesure de donner une impulsion suffisamment vigoureuse et de prescrire dans toute leur ampleur des réformes nécessaires" (discours inaugural de P. MENDES-FRANCE). Reprenant les grandes idées du Front Populaire et de la Libération, concrétisées notamment par la création du C.N.R.S. et du C.E.A. (Commissariat à l'Energie Atomique), la Vème République accrut dans ses premières années de façon importante le budget de la Recherche, le portant jusqu'à 2,2 % du produit national brut dans les années 1960. L'effort de recherche fut ramené à 1,7% du P.N.B. dans les années 1970.
Les choix de la politique nationale en matière de recherche apparaissent dans le Plan de modernisation et d'équipement voté par le Parlement tous les cinq ans. Cependant, le lien organique existant entre la recherche scientifique et la politique de croissance et de développement ne s'institutionnalise qu'au cours du IIIème Plan (1958-1961).
Le IVème Plan (1962-1965) consacra la "reconnaissance officielle de l'importance de la Recherche en tête de la hiérarchie des facteurs commandant le développement de la Nation".
Le Vème Plan (1966-1970) s'efforça de développer la recherche fondamentale et d'améliorer la diffusion des résultats pour faciliter leur exploitation pratique.
Cette politique de croissance vigoureuse et très générale - dont l'objectif majeur était la constitution d'un potentiel scientifique et technologique à la mesure des nouvelles formes de la compétition stratégique, politique et économique entre les grands pays - fut remise en cause à l'occasion de la préparation du VIème Plan (1971-1975). L'effondrement de la croissance des budgets amena l'émergence d'interrogations critiques sur l'utilité sociale de la Recherche. La D.G.R.S.T. s'engagea dans une approche nouvelle de planification par objectifs prioritaires, dont il fallut mettre en évidence les finalités économiques et sociales.
Le VIIème Plan (1976-1980) renforça la définition des priorités qui se manifestent dans des programmes d'actions prioritaires : réduction de la dépendance en énergies et en matières premières, adaptation de l'appareil de production, amélioration des conditions et du cadre de vie, développement de la coopération internationale.
La préparation du Plan décennal de la Recherche (1979) élaboré en même temps que le VIIIème Plan, donna une orientation nouvelle à la planification de la Recherche. Plutôt que d'un Plan, il s'agissait de construire une stratégie de la Recherche dans une perspective décennale, qui fut rendue publique notamment avec la parution du Livre Blanc sur la Recherche (1980).
La Direction Générale de la Recherche et de la Technologie
Abrogée par décret n° 81-1056 du 1er décembre 1981, l'ancienne Délégation générale à la Recherche scientifique et technique (D.G.R.S.T.) faisait place en 1982, au ministère de la Recherche et de la Technologie, dont le portefeuille était confié à M. Chevènement. Tantôt autonome, tantôt en binôme avec l'Industrie et l'Enseignement supérieur, l'administration centrale de la Recherche a toujours, malgré les remaniements ministériels, eu à sa disposition, de 1982 à 1997, une Direction Générale de la Recherche et de la Technologie (D.G.R.T.)
La D.G.R.T. (héritière en partie des missions de la MST), instituée par le décret n° 82-768 du 09 septembre 1982 (
), comprenait :
Décret relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la Recherche et de l'Industrie (Cabinet Chevènement)
. la direction de la politique générale de la Recherche
. la direction du développement scientifique et technologique et de l'innovation
(La direction de la politique générale de la Recherche héritant des missions dévolues en 1981 à la direction de la politique générale).
Dès 1982, la D.G.R.T. avait donc pour mission d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique de la recherche et de la technologie. Chargée d'orienter et de coordonner l'action des directions qui lui sont rattachées, elle assura les liaisons avec le Conseil supérieur de la Recherche et de la Technologie et veilla à l'application de la loi d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France et du plan triennal notamment. De plus, elle avait en charge la préparation des comités interministériels de la recherche scientifique et technique.
Malgré quelques changements dans l'organisation de l'administration de la Recherche, existe une continuité des missions de la D.G.R.T. et de son fonctionnement.
En 1985 (
), certaines dispositions du décret du 09 septembre 1982 seront complétées, d'autres modifiées. Lui seront adjointes les directions suivantes :
Décret n° 85-9 du 2 janvier 1985 portant modification du décret n° 82-768 du 9 septembre 1982 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la Recherche et de l'Industrie et portant modification des attributions de la MST, du comité de programmes et de la DGRT.
. la direction de l'organisation et de la promotion de la Recherche
. la direction du financement de la Recherche
. le service de la programmation de la Recherche
A cette date, la D.G.R.T. assume de nouvelles responsabilités. Les missions des directions sont concrétisées. La direction de l'organisation et de la promotion de la Recherche est responsable entre autres de la politique de l'emploi scientifique, de la politique de formation à la recherche et pour la recherche ; elle gère les allocations de recherche ; elle étudie les moyens de développer la valorisation et la diffusion des résultats de la recherche publique dans le secteur des entreprises, ainsi que les moyens de développer les transferts technologiques afin de faciliter la production d'innovations.
En 1986 (
), la Recherche est rattachée à l'Enseignement supérieur. Les services d'administration centrale chargés de la Recherche, mis à disposition du ministre délégué auprès du ministre de l'Education nationale, chargé de la Recherche et de l'Enseignement supérieur sont réduits au nombre de trois. Plusieurs services sont ainsi mis sous la tutelle de la D.G.R.T. Les instances mises à sa disposition seront les suivantes :
Décret n° 86-1264 du 6 décembre 1986 relatif à l'organisation des services d'administration centrale chargés de la Recherche, mis à disposition du ministre délégué auprès du ministre de l'Education nationale, chargé de la Recherche et de l'Enseignement supérieur'
. la direction des recherches et des programmes
. le service des synthèses et de la programmation
. la délégation à la Recherche
. la délégation à l'innovation et à la technologie
. la délégation à l'information scientifique et technique
. la direction du financement de la Recherche
. le service de l'emploi scientifique et de l'administration de la Recherche
. le secrétariat général des instances d'évaluation de la Recherche
En 1989, la Recherche devient de nouveau ministère à part entière et la D.G.R.T., réorganisée par décret en date du 10 mars 1989 (
). Seule perdure la délégation à l'information scientifique et technique. La direction de l'administration et du financement de la Recherche reprend quant à elle, les missions de la précédente direction du financement de la Recherche. Sont rattachés directement à la D.G.R.T. :
Décret n° 89-168 du 10 mars 1989 portant sur l'organisation de l'administration centrale du ministère de la Recherche et de la Technologie
. les départements scientifiques et techniques
. la délégation au développement scientifique et technique, à l'innovation et à l'action régionale
. la mission de synthèse et de planification
En s'appuyant sur l'expertise des départements scientifiques et techniques, la D.G.R.T. propose les orientations de politique scientifique et prépare le contenu scientifique et technique des programmes de recherche.
De 1992 à 1993 (
), la D.G.R.T. est chargée en outre, dans les domaines de l'espace, de l'aéronautique et du nucléaire, de la cohérence des actions du ministère de la Recherche et de l'Espace avec celles relevant des ministères chargés de la Défense, de l'Industrie, de l'Aviation civile et des Télécommunications.
Décret n° 92-1482 du 31 décembre 1992 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la Recherche et de l'Espace et modifiant le décret n° 89-168 du 10 mars 1989
1993
est l'année de la fusion des deux entités Recherche et Enseignement supérieur/volet Recherche, sous l'égide de la D.G.R.T.
Décret n° 93-898 du 12 juillet 1993 portant sur l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Outre le rattachement à la D.G.R.T. de la direction de la technologie et de l'action régionale, celle-ci comprend quatre sous-directions :
. la sous-direction de la recherche dans les établissements d'enseignement supérieur (S.D.R.S.)
. la sous-direction des organismes de recherche (S.D.O.R.)
. la sous-direction de l'organisation et du financement des études doctorales (S.D.E.D)
. la sous-direction des synthèses et de la prospective de la recherche civile (S.D.S.P.)
(les quatre sous-directions étant réunies au sein du service de la recherche publique)
La D.G.R.T. compte à partir de 1993, un département des affaires européennes, internationales et francophones.
Celle-ci prépare la répartition des moyens de la recherche entre les établissements d'enseignement supérieur, dans le cadre de la politique contractuelle menée avec ces établissements. Elle assure la responsabilité de l'organisation et du financement des études doctorales.
Elle exerce la tutelle sur les organismes de recherche en ce qui concerne la définition et le suivi de leurs orientations scientifiques et techniques. Elle instruit du point de vue scientifique et technique les propositions relatives au Budget civil de recherche et de développement technologique, ainsi que l'engagement des crédits incitatifs. Elle prépare les textes législatifs et réglementaires intéressant les institutions ou procédures dans le domaine de la recherche ou du développement technologique.
Elle veille à l'élaboration des statistiques concernant l'effort national de recherche et prépare les orientations et les équilibres de la programmation pluriannuelle.
Elle suit les affaires européennes, internationales et relatives à la francophonie dans le domaine de sa compétence et apporte son concours à la délégation aux Relations européennes, internationales et à la Francophonie. Pour l'ensemble de ses attributions, la direction générale de la Recherche et de la Technologie peut faire appel à la Mission scientifique et technique.
L'arrêté du 06 mai 1995(
) , confirme cette organisation en y ajoutant cependant une Mission des sciences du vivant ayant pour mission de coordonner les éléments nécessaires à l'élaboration d'un plan stratégique de développement des sciences du vivant. Outre ce secteur constituant un des éléments importants d'orientation de la politique scientifique et technique de la D.G.R.T., celle-ci, en concertation avec les organismes de recherche et les établissements d'enseignement supérieur concernés, définit annuellement les thèmes prioritaires soutenus sous la forme d'actions incitatives et les actions fédératives destinées à coordonner les activités des équipes de recherche, sur un même site ou en réseau entre plusieurs sites ; elle en détermine les modalités et en assure le suivi.
Arrêté modifiant l'arrêté du 12 juillet 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Les affaires européennes, internationales et francophones sont désormais assurées par le département des Affaires internationales de la Recherche et le bureau des Affaires européennes, rattachés à la délégation aux Relations internationales et à la Coopération.
Par décret n° 96-16 du 10 janvier 1996 figurent, au sein de l'administration centrale du M.E.N.E.S.R, les instances suivantes sous l'égide de la direction générale de la Recherche et de la Technologie :
. la mission des sciences du vivant
. la direction de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale
. quatre sous-directions sous l'égide du service de la Recherche publique :
- la sous-direction des études doctorales et de la recherche dans les établissements d'enseignement supérieur
- la sous-direction des organismes de recherche
- la sous-direction du Budget civil de la recherche et des études
- la sous-direction des interventions financières
La D.G.R.T., outre sa mission d'élaboration et de mise en œuvre de la politique de la recherche et du développement technologique, prend en compte à partir de 1996, les éléments scientifiques et techniques fournis par la Mission scientifique et technique et les conditions administratives et financières d'application de cette politique.
Elle prépare la répartition des moyens de la recherche entre les établissements d'enseignement supérieur, dans le cadre de la politique contractuelle menée avec ces établissements. Elle assure la responsabilité de l'organisation et du financement des études doctorales. Elle exerce la tutelle sur les organismes de recherche.
Elle instruit les propositions relatives au Budget civil de recherche et de développement technologique ainsi que l'engagement des crédits incitatifs et notamment ceux du Fonds de la recherche et de la technologie.
Par arrêté en date du 17 décembre 1997 portant sur l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie (MENRT), la direction générale de la Recherche et de la Technologie est abrogée. Afin d'assurer une pérennité des actions menées par cette instance, deux directions ont été créées : la direction de la Recherche et la direction de la Technologie. Cette dernière veille à l'élaboration et la mise en œuvre de la politique de développement technologique et de l'innovation grâce à ses départements technologiques et ses deux sous-directions pour l'innovation et le développement technologique, les technologies éducatives et les technologies de l'information et de la communication. Quant à la direction de la Recherche, elle comprend :
- les départements scientifiques
- la sous-direction des organismes de recherche et de la coordination du Budget civil de recherche et développement
- la sous-direction de la recherche universitaire et des études doctorales
- la sous-direction des musées et de la culture scientifique et technique
Intérêt des fonds versés
Ce fonds met particulièrement l'accent sur l'orientation de la politique en matière de développement technologique et d'innovation, la mise en œuvre de programmes nationaux orientés vers les secteurs de recherche industrielle tels que les biotechnologies, le recours aux programmes communautaires européens et la tutelle des organismes de recherche.
Ce fonds illustre particulièrement le rôle de la DGRT en tant que coordinateur des actions de recherche dans les divers secteurs scientifiques administrés en départements.
Sommaire
Dossiers de Christian Becle, Directeur de 1989 à 1992. Art 1 : Organisation et fonctionnement de l’administration centrale : Comptes rendus comptes rendus de réunions, 1988-1991 ; projet de loi de finances, 1988-1991. Art 1 (suite)-2 : Politique de la recherche traitée par le Conseil Supérieur de la Recherche et de la Technologie (CSRT) concernant notamment les statuts, le contrat de plan état-régions, l’orientation des programmes de recherche avec la création de Programmes d’Intérêt Public (GIP) et la gestion des personnels de recherche en Europe, 1988-1991. Art 3 : Livre blanc de la recherche en région, schéma prospectif de développement régional des organismes de recherche et régionalisation des transferts de technologie, manifestations scientifiques, 1988-1992. Art 3 (suite) -5 : Tutelle des organismes de recherche et des associations scientifiques, 1980, 1988-1992. Art 5 (suite) : Minutier chronologique, 1989-1990. Art 6-8. Affaires internationales et coopération scientifique concernant notamment le programme cadre de recherche et développement, le programme Eurêka et l’innovation industrielle avec les organismes de recherche, 1983-1991. Art 8 (suite) -10 : Relations avec les différents départements scientifiques, 1986-1995
Cote :
20030373/1-20030373/10
Publication :
Archives Nationales
2003
Informations sur le producteur :
Ministère ou secrétariat d'État chargé de la Recherche
Description :
Mise en forme :
PLAN DE CLASSEMENT I.- Généralités ADMINISTRATION GENERALE (20030373 art 1, liasses 1-7) - Affaires générales - Affaires fnancières POLITIQUE DE LA RECHERCHE (20030373 art 1, liasse 8 20030373 art 2, liasses 1-4) - CSRT - Personnel de recherche - Programmes de recherche . Biotechnologies . Informatique . Sida RELATIONS SCIENTIFIQUES (20030373 art 3-5) - Déplacements officiels . Régions . manifestations scientifiques . Enseignement supérieur . Organismes . Entreprises - Comités et commissions - Tutelle des organismes . CEA . CSI . INED . INRA . INRIA . ORSTOM - Entreprises et associations . TELECOM Paris . Association Jules Verne . Association STS/Descartes II.- Fonctionnement MINUTIER CHRONOLOGIQUE (20030373 art 5, liasses 3-4) - Affaires générales - Affaires scientifiques MINISTERE, SECTEURS ADMINISTRATIFS (20030373 art 6-8) - DAI - DDSTIAR - SESFOR / DAFR MINISTERE, SECTEURS SCIENTIFIQUES (20030373 art 8, liasse 4 20030373 art 9-10) - BMS - Mathématiques, technologies de l'information - Matières et matériaux - PAVA - Recherche pour le développement - SPGP - SHS - TOEE
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_010349
Institutions :
Ministère ou secrétariat d'État chargé de la Recherche, france. conseil supérieur de la recherche et de la technologie
Lieux :
Thèmes :
administration centrale, association, budget, commission scientifique, contrat de plan, coopération scientifique, groupement d'intérêt public, manifestation scientifique, organisme de recherche, programme de recherche, programme européen, recherche, recherche appliquée, recherche et développement, région, statut juridique, technologie nouvelle, transfert de technologie, étude, étude prospective
Type de document :
Fonctions :
financement, organisation administrative, préparation budgétaire, relations internationales, tutelle, étude