Inventaire d'archives : 1121W - Justice - Tribunal de Grande Instance de Chambéry

Institution de conservation :

Archives départementales de la Savoie

Contenu :

Art.1-83 : registres chronologiques et alphabétiques d'enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie et des plaintes. 1940-1975.
Art.84-97 : dossiers de non-lieu.
Art.98 : relevé du rôle général du Tribunal Civil.
Art.99-104 : dossiers de procédures en matière civile.

Identifiant de l'unité documentaire :

1121W 1-104

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD073_1121W_1-104

Publication :

Conseil général de la Savoie, Archives départementales
24/04/2014
244, quai de la Rize
73000 Chambéry - FRANCE
www.savoie-archives.fr

Informations sur le producteur :

Producteur : Tribunal de grande instance de Chambéry

Informations sur l'acquisition :

Service versant : Tribunal de grande instance de Chambéry.
Versement du 02/01/1992

Description :

Mise en forme :
Bordereau
Tribunaux
circulaire AD/94-9

Conditions d'accès :

Archives publiques

Description physique :

Importance matérielle :
104 articles, 14.80 ml

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Savoie