- 1121W - Justice - Tribunal de Grande Instance de Chambéry
Inventaire d'archives : 1121W - Justice - Tribunal de Grande Instance de Chambéry
Contenu :
Art.1-83 : registres chronologiques et alphabétiques d'enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie et des plaintes. 1940-1975.
Art.84-97 : dossiers de non-lieu.
Art.98 : relevé du rôle général du Tribunal Civil.
Art.99-104 : dossiers de procédures en matière civile.
Identifiant de l'unité documentaire :
1121W 1-104
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD073_1121W_1-104
Publication :
Conseil général de la Savoie, Archives départementales
24/04/2014
244, quai de la Rize
73000 Chambéry - FRANCE
www.savoie-archives.fr
Informations sur le producteur :
Producteur : Tribunal de grande instance de Chambéry
Informations sur l'acquisition :
Service versant : Tribunal de grande instance de Chambéry.
Versement du 02/01/1992
Description :
Mise en forme :
Bordereau
Tribunaux
circulaire AD/94-9
Conditions d'accès :
Archives publiques
Description physique :
Importance matérielle :
104 articles, 14.80 ml
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Savoie