Inventaire d'archives : Images des répertoires du notaire Charles Paul Tollu pour l'étude XVIII

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Images des répertoires de l’étude XVIII

Identifiant de l'unité documentaire :

MC/RE/XVIII/32 - MC/RE/XVIII/38

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_051841

Publication :

Archives nationales (France)
octobre 2018
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Etude XVIII
Tollu, Charles-Paul

Informations sur l'acquisition :

Registres entrés aux Archives nationales en 1971 pour les cotes MC/RE/XVIII/32 à 36, et en janvier 2017 pour les cotes 37 et 38.

Conditions d'accès :

la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires :
s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :
Certains documents ne sont pas accessibles sous leur forme originale en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions d'utilisation :

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description physique :

Importance matérielle :
7 registres

Localisation physique :

Paris

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Mises à jour :

Septembre 2017
  • Corrections et ajouts en vue de la mise en ligne sur la SIV, N. Jourdain
  • octobre 2018
  • Ajout des cotes de répertoires nouvellement versés (MC/RE/XVIII/37 et 38)
  • Personne :

    Organisation :