Inventaire d'archives : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au directeur ; Inspection générale de l'aviation civile...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au directeur ; Inspection générale de l'aviation civile et commerciale (1952-1958) - Inspection générale de l'aviation civile (1959-1977) - Inspection générale de l'aviation civile (1939-1955)

Contenu :

Le fonds de M. Jean-Marie JABY, Ingénieur ordinaire des Ponts-et-Chaussées du cadre spécial des Bases Aériennes, est essentiellement conseller de documents du Conseil Supérieur de l'Infrastructure et de la Navigation Aérienne (C.S.I.N.A.), dont il a été le premier Secrétaire Général.
Le C.S.I.N.A. a été créé par décret n° 48-1812 du 29 novembre 1948 il a succédé au Conseil Supérieur des travaux de l'air (C.S.T.A.) créé par l'ordonnance du 18 octobre 1945.
A la demande des Ministères intéressés (Ministères des Travaux Publics, des Transports et du Tourisme ; Ministère de la Défense Nationale ; Ministère de la France d'Outre-Mer ; Secrétariat d'Etat aux Finances et aux Affaires Economiques ; Secrétariat d'Etat aux Forces Armées (Air) ; Secrétariat d'Etat aux Forces Armées (Marine) le C.S.I.N.A. a eu pour missions :
- D'examiner, et éventuellement d'étudier les textes des lois, règlements et instructions concernant l'équipement des routes et des bases aériennes de France et de l'Union Française ;
- D'harmoniser les doctrines en matière de navigation, de contrôle de la circulation et d'infrastructure aériennes ;
- De tenir à jour un plan permanent d'équipement pour les territoires de la métropole et de l'Union Française ;
- De coordonner les programmes d'études des matériels et des équiments concernant la navigation et l'infrastructure aériennes ;
- De suivre la réalisation des programmes d'installation et d'équiment ainsi que les conditions de leur mise en oeuvre.
A la demande du Président du Conseil (Etat-Major de la Défense Nationale) :
- D'étudier l'incidence des besoins de la Défense Nationale dans les domaines précisés ci-dessus et de proposer les mesures à prendre pour les satisfaire.
TRI - CLASSEMENT - INVENTAIRE
Le fonds que nous avons eu à traiter est principalement composé pièces suivantes : correspondance, notes, procès-verbaux de réunions et rapports.
TRI
Nous avons adopté le système traditionnel, à savoir le tri pièce par pièce, avec suppression des doubles. Nous avons, notamment, éliminé les dossiers qui ont déjà été traités dans le fonds général du C.S.I.N.A. (...)
CLASSEMENT
Les documents étant épars et portant sur différents thèmes, nous avons procédé à leur regroupement, avec un classement chronologique à l'intérieur de chaque dossier. C'est ainsi que, sur la base de leur contenu, quatre rubriques ont été déterminées :
- Infrastructure de l'Armée de l'Air : 1-G-187
- Aéronautique Civile : 1-G-188
- Coordination des circulations aériennes civile et militaire : 1-G-189
- Accords techniques entre l'Armée de l'Air française et l'Armée
de l'Air des Etats-Unis d'Amérique (U.S.A.F.) : 1-G-190
Sommaire
Archives de monsieur Jaby, ingénieur des Ponts-et-Chaussées, premier secrétaire général du CSINA (Conseil Supérieur de l’Infrastructure de la Navigation Aérienne). Art 1-4 : Infrastructures de l’armée de l’air : Rapports, plans, avant-projets, 1939-1951 ; gestion du domaine de l’Aéronautique Civile, plans et programmes d’aéronautique, réglementation de la circulation aérienne, 1941-1956 ; coordination des circulations aériennes civile et militaire, accords techniques avec les USA, 1950-1955

Identifiant de l'unité documentaire :

19810511/1-19810511/4

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_006382

Publication :

Archives nationales
1981

Informations sur le producteur :

Inspection générale de l'aviation civile

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Type de document :