Inventaire d'archives : Ministère des Transports ; Direction générale de l'Aviation civile ; Conseil supérieur de l'Infrastructure et de la Navigation...
Titre :
Ministère des Transports ; Direction générale de l'Aviation civile ; Conseil supérieur de l'Infrastructure et de la Navigation aérienne ; Archives de Jean-Marie Jaby, secrétaire général (1939-1955)
Contenu :
Le fonds de M. Jean-Marie JABY, Ingénieur ordinaire des Ponts-et-Chaussées du cadre spécial
des Bases Aériennes, est essentiellement constitué de documents du Conseil Supérieur de
l'Infrastructure et de la Navigation Aérienne (C.S.I.N.A.), dont il a été le premier Secrétaire
Général.
Le C.S.I.N.A. a été créé par décret n° 48-1812 du 29 novembre 1948. Il a succédé au Conseil
Supérieur des travaux de l'air (C.S.T.A.) créé par l'ordonnance du 18 octobre 1945.
A la demande des Ministères intéressés (Ministères des Travaux Publics, des Transports et du
Tourisme ; Ministère de la Défense Nationale ; Ministère de la France d'Outre-Mer ; Secrétariat
d'Etat aux Finances et aux Affaires Economiques ; Secrétariat d'Etat aux Forces Armées (Air) ;
Secrétariat d'Etat aux Forces Armées (Marine) le C.S.I.N.A. a eu pour missions :
- d'examiner, et éventuellement d'étudier les textes des lois, règlements et instructions
concernant l'équipement des routes et des bases aériennes de France et de l'Union
Française ;
- d'harmoniser les doctrines en matière de navigation, de contrôle de la circulation et
d'infrastructure aériennes ;
- de tenir à jour un plan permanent d'équipement pour les territoires de la métropole et de
l'Union Française ;
- de coordonner les programmes d'études des matériels et des équiments concernant la
navigation et l'infrastructure aériennes ;
- de suivre la réalisation des programmes d'installation et d'équiment ainsi que les
conditions de leur mise en oeuvre.
A la demande du Président du Conseil (Etat-Major de la Défense Nationale) :
- d'étudier l'incidence des besoins de la Défense nationale dans les domaines précisés
ci-dessus et de proposer les mesures à prendre pour les satisfaire.
TRI - CLASSEMENT - INVENTAIRE
Le fonds que nous avons eu à traiter est principalement composé des pièces suivantes :
correspondance, notes, procès-verbaux de réunions et rapports.
TRI
Nous avons adopté le système traditionnel, à savoir le tri pièce par pièce, avec suppression
des doubles. Nous avons, notamment, éliminé les dossiers qui ont déjà été traités dans le fonds
général du C.S.I.N.A. (...)
CLASSEMENT
Les documents étant épars et portant sur différents thèmes, nous avons procédé à leur
regroupement, avec un classement chronologique à l'intérieur de chaque dossier. C'est ainsi
que, sur la base de leur contenu, quatre rubriques ont été déterminées :
- Infrastructure de l'Armée de l'Air : 1-G-187
- Aéronautique Civile : 1-G-188
- Coordination des circulations aériennes civile et militaire : 1-G-189
- Accords techniques entre l'Armée de l'Air française et l'Armée de l'Air des Etats-Unis
d'Amérique (U.S.A.F.) : 1-G-190
Cote :
19810511/1-19810511/4
Publication :
Archives nationales
1981
Informations sur le producteur :
Inspection générale de l'aviation civile
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_006382