Inventaire d'archives : Série L - Archives de la période révolutionnaire
Contenu :
Le classement fut entamé au tout début XXème siècle par Emile Coüard, archiviste du
département de Seine-et-Oise, et poursuivi jusqu'en 1993 par ses successeurs ; il se
décompose, en application de ce cadre de classement, en deux parties et plusieurs
sous-séries :
- partie administrative : 1L, fonds du département 1790-an VIII ; 2L, fonds des districts,
1790-an IV ; 3L à 40L, fonds des municipalités de canton an IV-an VIII, 41L fonds des
comités révolutionnaires
- partie judiciaire, une sous-série pour chaque juridiction, de 42L à 85L
Un accès de recherche partiel est fourni par quelques tables alphabétiques, incluses dans
les fonds (table alphabétique des personnes et matières pour les délibérations et arrêtés du
Directoire et Conseil général, 1790-1793, table des noms de personnes jugées pour le
Tribunal criminel 1790-1810) ou extérieures (3T/AD 78, tables des lieux, personnes et
matières pour les délibérations des districts). Par ailleurs, l'indexation sur les noms ne
peut être que partielle pour les fonds judiciaires, les noms des inculpés n'étant mentionnés
que pour certaines juridictions, et parfois sélectivement.
Cote :
; 1 L art. 1-807 ; 3 L art. 1-5 ; 5 L art. 1-5 ; 9 L art. 1-27 ; 11 L art. 1-74 ; 13 L art. 1 ; 14 L art. 1 ; 16 L art. 1-55 ; 22 L art. 1-29 ; 23 L art. 1-56 ; 24 L art. 1-51 ; 25 L art. 1-12 ; 27 L art. 1-7 ; 28 L art. 1-3 ; 29 L art. 1-3
Publication :
Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise
1940-1994
Montigny-le-Bretonneux
Informations sur l'acquisition :
Les documents constituant la série L ont été versés au cours du XIXème pour la partie
administrative, à partir de 1913 pour les fonds judiciaires.
Description :
Mise en forme :
En application des instructions sur le cadre de classement des archives départementales du
24 avril 1841 et du 11 novembre 1874, les archives publiques de la période révolutionnaire
sont toutes regroupées, quel que soit le domaine d'action administrative, dans la série L,
tout en laissant liberté à l'archiviste effectuant le classement d' inclure dans les séries
modernes (an VIII-1940) des dossiers ouverts pendant la période révolutionnaire et continués
après l'an VIII, principe posé pour l'état-civil (en série E des origines paroissiales à nos
jours) et pour les questions domaniales (la série Q s'ouvre à partir des séquestres
révolutionnaires).
La série est constituée par les archives versées par les différentes administrations de
l'époque révolutionnaire, auxquelles ont été intégrées quelques archives publiques égarées,
acquises ou reçues en don, et des documents imprimés, acquis ou reçus en don.
L'ordre interne du classement de la série L est précisé pour la partie administrative, par
l'instruction du 11 novembre 1874, et pour la partie judiciaire, par celle du 25 juin
1929.
La dévolution aux départements issus de la Seine-et-Oise a porté sur les fonds des
districts, remis aux Archives départementales correspondant au chef-lieu, et sur le même
principe, des municipalités de canton, ce qui a occasionné des lacunes dans la suite
numérique des sous-séries entre 3L et 40L. Les instruments de recherche correspondant ont
donc été remaniés, d'autant que des réintégrations assez importantes ont entraîné une
modification de la cotation des fonds restant aux archives des Yvelines.
Les fonds des tribunaux n'étant pas encore classés à l'époque de leur dévolution, les
sous-séries correspondantes se suivent sans lacune numérique, selon un ordre fixé par la
Direction des Archives de France en 1990 , plaçant en premier lieu le tribunal civil du
département, an IV-en VIII, ordre qui n'est pas celui de l'instruction de 1874.
Description physique :
Description physique: Document
d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 3925
Ressources complémentaires :
Inventaire sommaire des archives départementales postérieures à 1789, archives de la
Révolution, série L, articles 114-141, par André Lesort et Henri Lemoine, Corbeil,
Imprimerie Crété, 1940, 494 p.
Répertoire numérique de la série L, 1er fasc., 1L et 2L, département et districts, par
Henri Lemoine et Pierre Lions, Largentière, Imprimerie Humbert et fils, 1951, 36 p.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de laccès intellectuel: Ces documents sont
consultables dans la salle de lecture des Archives départementales des Yvelines
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD078_001_162