Inventaire d'archives : Justice. Affaires criminelles
Contenu :
La sous-série BB/3 diffère des deux premières par la masse, mais non par la nature. Elle
comprend, en effet, 229 articles, mais ces articles élaborés seulement en partie par les
services du Ministère de la Justice, provenant pour une part d'organismes différents
(Haute-Cour, Conseil des prises, etc.), ou constitués par des éléments enlevés à d'autres
groupes qui forment maintenant des séries d'archives organiques (BB/18), s'appliquent à des
institutions, à des faits, à des moments historiques extrêmement divers.
La sous-série BB/3, en effet, a été formée de versements opérés par le Ministre de la Justice
de 1827 à 1877, versements incomplets, où l'on constate des lacunes inexplicables et des
intégrations singulières. Mais dans l'ensemble, elle renferme des dossiers du plus grand
intérêt pour l'histoire judiciaire et politique française de l'Ancien Régime à la Monarchie
de Juillet : Tribunal de cassation, juridictions spéciales (militaires, douanières, des
prises), tribunaux révolutionnaires, cours prévôtales, organismes forestiers de police,
telles sont les institutions qui ont élaboré les documents compris dans la sous-série ; et
s'agissant de poursuites politiques pendant la Révolution, l'Empire et la Restauration et de
délits tels que ceux de fausse monnaie, d'usure, de contrebande et de délits forestiers, de
crimes commis dans les départements étrangers ou du crime de port d'armes contre la France,
on comprendra l'Intérêt des affaires qui y sont ainsi représentées.
À ces articles anciennement versés aux Archives nationales ont été joints deux derniers
articles, retrouvés à la Chancellerie en 1929, et intégrés à la sous-série comme présentant
des analogies avec les articles de celle-ci.
Cote :
BB/3/1-BB/3/222
Publication :
Archives nationales
1955
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_041044