Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction de la sécurité civile ; Sous-direction de la prévention et des études ; Sous-direction de la gestion des...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Intérieur ; Direction de la sécurité civile ; Sous-direction de la prévention et des études ; Sous-direction de la gestion des risques ; Bureau risques de la vie quotidienne (1987-1991) - Bureau risques bâtimentaires (1991-) - Bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante (1975-1992)

Contenu :

INTRODUCTION
Ce fonds coté 940372 a été versé à la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire le 6 juin 1994 par la Direction de la Sécurité civile, Sous-direction de la prévention et des plans de secours, Bureau des risques bâtimentaires.
Il s'agit pour la majeure partie, du fonds de procès-verbaux de classement de réaction au feu et des procès-verbaux de classement de résistance au feu des éléments de construction ; ainsi qu'un dossier relatif à l'arrêté de résistance au feu du 21 avril 1983 et plusieurs dossiers relatifs aux réunions du C.E.C.M.I (comité d'études et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie) pour 1992.
Sommaire
1-12 : Procès-verbaux de classement de réaction au feu, classés par ordre numérique, 1975-1981. Art 13-39 : Procès-verbaux de classement de résistance au feu, classés par ordre numérique, 1975-1992. Art 40 : Divers, 1983, 1992

Identifiant de l'unité documentaire :

19940372/1-19940372/40

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_015348

Publication :

Archives nationales
1994

Informations sur le producteur :

Bureau de la réglementation incendie et des risques courants (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

Description :

Mise en forme :
Classement numérique

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Type de document :

    Fonctions :