Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction de la sécurité civile ; Sous-direction de la prévention et des études ; Sous-direction de la gestion des...

Ce fonds coté 940372 a été versé à la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire le 6 juin 1994 par la Direction de la Sécurité civile, Sous-direction de la prévention et des plans de secours, Bureau des risques bâtimentaires.

Il s'agit pour la majeure partie, du fonds de procès-verbaux de classement de réaction au feu et des procès-verbaux de classement de résistance au feu des éléments de construction ; ainsi qu'un dossier relatif à l'arrêté de résistance au feu du 21 avril 1983 et plusieurs dossiers relatifs aux réunions du C.E.C.M.I (comité d'études et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie) pour 1992.

1-12 : Procès-verbaux de classement de réaction au feu, classés par ordre numérique, 1975-1981. Art 13-39 : Procès-verbaux de classement de résistance au feu, classés par ordre numérique, 1975-1992. Art 40 : Divers, 1983, 1992