Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction de la sécurité civile. Réaction et résistance au feu des éléments de construction (1975-1992)
Contenu :
Ce versement est constitué pour la majeure partie, des procès-verbaux de classement de réaction au feu et des procès-verbaux de classement de résistance au feu des éléments de construction ; ainsi qu'un dossier relatif à l'arrêté de résistance au feu du 21 avril 1983 et plusieurs dossiers relatifs aux réunions du comité d'études et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie (CECMI) pour 1992.
Cote :
19940372/1-19940372/40
Publication :
Archives nationales
1994
Informations sur le producteur :
Bureau de la réglementation incendie et des risques courants (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge le 6 juin 1994 auprès du bureau des risques bâtimentaires (sous-direction de la prévention et des plans de secours), par la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire.
Description :
Mise en forme :
Classement numérique
Conditions d'accès :
Librement communicable
Conditions d'utilisation :
Reproduction libre
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_015348