Inventaire d'archives : Conseil des bâtiments civils (XIXe siècle)
Contenu :
AVANT-PROPOS
C'est à l'occasion des travaux de dépouillement des archives du Conseil des Bâtiments civils entrepris par l'équipe de Mme Françoise Boudon et de M. Werner Szambien sous la direction de M. André Schnapper, professeur à l'Université Paris IV, directeur du CRHAM, qu'il a paru nécessaire de reprendre pour le rectifier et le compléter, le répertoire numérique des registres F
* 2470 à 2588 paru dans
t. III, Paris, 1933, pp. 229-231, répertoire qui comporte un certain nombre d'inexactitudes.
21L'état sommaire des versements faits aux Archives nationales
Cette suite de près de cent quarante registes se présente, sauf les registres F
* 2540 à 2542
qui sont des in-4°, sous l'aspect de grands in-f° plus ou moins volumineux et malheureusement dans la plupart des cas dans un état matériel extrêment défectueux. Il serait urgent de procéder à une restauration de l'ensemble de la série ainsi qu'à son microfilmage, ce qui permettrait de prévenir la suite des dégradations engendrées par les trop nombreuses consultations de ces volumes.
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Cette série de registres se divise en trois groupes : les procès-verbaux, avis et rapports du Conseil des Bâtiments civils, les répertoires et enregistrements divers de ce même Conseil et enfin les procès-verbaux et documents annexes de la Commision de révision des comptes des travaux de la Direction des Travaux de Paris.
I
.
Conseil des Bâtiments civils : procès-verbaux, avis et rapports
Ils sont conservés sous les cotes F
* 2470 à 2542
. F
2470-2436.
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"Procès-verbaux des séances du Conseil des Bâtiments civils". Telle est l'analyse de l'ensemble de ces registres donnée dans
... cité plus haut. En réalité deux séries sont imbriquées l'une dans l'autre : les procès-verbaux et les rapports au Conseil.
l'Etat sommaire
De l'an IV (1795) à 1815, il y a une série unique et sans lacunes de procès-verbaux. Mais en 1816, parallèlement aux procès-verbaux, apparaissent les registres de transcription des rapports soumis au Conseil par ses rapporteurs. A la suite des rapports, figure souvent la mention de l'avis non motivé du Conseil (avis favorable, refus...).
Les deux séries se maintiennent jusqu'en 1819, mais les procès-verbaux disparaissent en octobre (F
* 2502) au profit des rapports qui tiennent lieu de procès-verbaux jusqu'en 1842 puisqu'ils sont suivis désormais des avis motivés du Conseil.
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On notera une pratique particulière pour les années 1819 à 1822. Deux séries parallèles de registres sont ouvertes chaque année dans lesquelles les mémoires des différents rapporteurs sont regroupés, toujours, naturellement, dans l'ordre des séances du Conseil : pour une même année, tous les rapports de Gourlier sont dans un registre, tous ceux de Biet dans un autre. Cette pratique disparait en 1823.
Voici le tableau récapitulatif des deux séries de procès-verbaux et de rapports confondus dans
ce qui rétablit la cohérence du fonds pour les années 1816 à 1819.
L'état sommaire...
Procès-verbaux.
F
* 2493. 1816 (4 janvier) - 1817 (17 mars).
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2497. 1817 (20 mars) - 1818 (22 janvier).
2500. 1818 (26 janvier) - 1819 (1er avril).
2502. 1819 (5 avril - 28 octobre).
Rapports
F
* 2489. 1816 (4 janvier - 25 avril).
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2490. 1816 (29 avril - 1er août).
2491. 1816 (1er août - 10 octobre).
2492. 1816 (14 octobre) - 1817 (27 janvier).
2494. 1817 (30 janvier - 17 avril).
2495. 1817 (21 avril. - 17 juillet).
2496. 1817 (21 juillet - 1er décembre).
2498. 1817 (4 décembre) - 1818 (21 mai).
2499. 1818 (25 mai - 8 octobre).
2501. 1818 (12 octobre) - 1819 (17 mai).
2503. 1819 (24 mai - 21 octobre).
Les procès-verbaux donnent généralement pour chaque séance les noms des membres du Conseil présents. Ceux-ci signent à la fin du procès-verbal. Dans les re-gistres des procès-verbaux comme dans ceux des rapports, chaque affaire examinée par le Conseil est signalée par une mention marginale presque toujours accompagnée d'un numéro. Cette numérotation est établie par année et non par registre. Aussi lorsque les procès-verbaux de deux années sont transcrits dans le même registre, y a-t-il deux numérotations. Mais si une année correspond à deux registres, la numérotation se poursuivra d'un volume à l'autre. Par exemple, le registre 2471 couvre la période allant de thermidor an IV à fructidor an V. Les affaires de l'an IV portent les numéros 466 à 578, le début de l'année et de la numérotation (1 à 455) étant dans le registre précédent, tandis que les affaires de l'an V sont numérotées 1 à 450 et se poursuivent dans le volume suivant sous les numéros 451 à 473.
Les mentions marginales sont reprises à la fin de chaque registre pour constituer des tables permettant de retrouver les affaires. Jusqu'en 1813 (F
* 2485), ces tables sont classées par matières (noms de personnes, de lieux et d'édifices). A partir du registre F
* 2486 (septembre 1813), elles le sont par départements. Des sous-rubriques indiquent les lieux et les édifices concernés dans ces départements. Toutes les tables renvoient aux numéros des affaires ou aux pages si les affaires n'ont pas été numérotées.
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A partir de 1833 (F
* 2529), il n'y a plus de table. On peut éventuellement utiliser les répertoires annuels cotés F
* 2564 à 2573, mais avec prudence, sachant que si on y retrouve bien l'ensemble des affaires transcrites dans les registres, on y rencontre aussi d'autres affaires qui ne figurent pas dans les rapports. C'est la date de l'avis du Conseil donnée dans les répertoires qui permet de retrouver le rapport correspondant.
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Pour terminer, notons une anomalie dans la série, celle du registre F
* 2488 consacré aux travaux de Paris entre 1814 et 1816. Réduit à neuf feuillets écrits, c'est soit l'épave d'une série disparue, soit un essai d'organisation qui n'a pas eu de suite.
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F
* 2537 - 2542
.
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Les avis du Conseil F
* 2537 à
et les notes prises aux séances du Conseil (F
* 2540 à 2542
) ne sont conservés que pour peu d'années. Ces quelques registres peuvent être mis en relation avec les séries de procès-verbaux (F
* 2534 à 2536 et 2542
).
212539)211213 à 8
F
* 2542
-2542
.
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Il s'agit cette fois des minutes des procès-verbaux des séances du Conseil. Elles couvrent la période 1838 à 1856 mais n'ont été versées aux Archives nationales qu'après la Seconde Guerre Mondiale. C'est dire qu'il n'était plus possible de les insérer à leur place logique dans la série et qu'il a fallu utiliser des cotes artificielles (prendre une cote déjà donnée, F
* 2542, et lui ajouter des exposants) pour rapprocher ces procès-verbaux de la série déjà cotée. On notera que la suite, c'est à dire les années 1860 à 1907, toujours en raison des versements tardifs de l'administration, a été cotée beaucoup plus loin dans le fonds, sous les numéros 6381 à 6430.
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Ces minutes de procès-verbaux sont celles des années 1836-1856. Elles sont généralement très difficiles à lire et contiennent de nombreux ajouts au crayon qui ne simplifient pas la lecture. Les affaires ne sont pas numérotées mais correspondent à une mention marginale que l'on retrouve dans les répertoires annuels déjà cités plus haut, F
* 2569 à 2581. Comme on l'a déjà dit, ces répertoires sont difficiles à utiliser et contiennent d'autres références qui ne figurent pas dans les procès-verbaux. Ils s'arrêtent en 1850 : il n'y a donc plus aucune table pour les six dernières années.
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II
.
Conseil des Bâtiments civils : répertoires et enregistrements divers
Les articles F
* 2543 à 2582
constituent un ensemble de registres assez hétéroclite, faisant suite aux grandes séries de procès-verbaux et de rapports. Il est difficile de savoir s'il s'agit d'épaves de séries homogènes qui ont disparues ou de tentatives d'enregistrement qui ont avortées. Registres d'ordre des affaires, main courante, ordres du jour, aucune de ces séries ne couvre une longue période. Leur étude cependant serait d'un grand profit pour une meilleure connaissance de l'activité du Conseil des Bâtiments civils et de ses méthodes de travail. Ainsi les registres F
* 2547 à 2549 nous montrent le cheminement habituel d'un projet présenté au Conseil avec les différentes navettes auxquelles il doit se soumettre, en passant de l'architecte local, auteur du projet, au rapporteur, puis au Conseil qui peut le renvoyer plusieurs fois et exiger des modifications avant de l'autoriser.
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On trouve là aussi une explication à la disparition de plans dans les archives, plans pourtant cités dans les rapports. C'est que les dossiers d'étude étaient renvoyés après leur examen par le Conseil. Les registres F
* 2554 et suivants en font foi puisqu'ils donnent la date du renvoi des dossiers.
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La seule suite cohérente de registres est celle de ces répertoires cotés F
* 2554 à 2581. A raison d'un petit registre par année, elle couvre les années 1822 à 1850.
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Différents sondages effectués pour faire le lien entre ces répertoires et les différents groupes de procès-verbaux, rapports, avis ou notes n'ont pas toujours été très concluants. On s'est aperçu que des affaires régulièrement enregistrées dans les répertoires ne se retrouvaient ni dans les minutes des procès-verbaux ni dans les procès-verbaux originaux. On a constaté également que des affaires mentionnées dans les minutes des procès-verbaux disparaissaient dans les procès-verbaux originaux. Certaines affaires ont été ajournées ce qui peut peut-être expliquer leur élimination, mais il reste des cas incompréhensibles. Cela laisse rêveur quant à la crédibilité de ces procès-verbaux qui ne retiennent pas tout ce qui a été traité par le Conseil. L'étude plus approfondie des répertoires permettraient probablement de mieux comprendre les mécanismes de cette administration.
.
Commission de révision des comptes des travaux de la Direction des Travaux de Paris
Les procès-verbaux de cette commission commencent en 1825 avec la 76ème séance. Il manque donc le premier registre qui doit correspondre approximativement à l'année 1824 puisque l'organisation du contrôle des travaux remonte au 20 décembre 1823. Les procès-verbaux sont complétés par des volumes de séries de prix pratiqués dans le bâtiment. Ces prix de base devaient servir au contrôle des comptes des travaux dont la commission était chargée.
Ce répertoire devrait permettre une meilleure utilisation du fonds. Rappelons qu'il existe d'autres sources d'archives sur le Conseil des Bâtiments civils. Les fonds principaux sont dans F
les articles 1835 à 2049, pour le début du XIXème siècle, avec surtout les deux grandes séries départementales, F
1845 à 1874 et 1875 à 1908, et F
6371 à 6719 pour la fin du XIXème siècle et le XXème. Mais il ne faudrait pas oublier la précieuse sous-série F
qui donne une vue extraordinaire de l'activité architecturale de la France surtout avant 1830, allant de la construction d'une fontaine à la restauration d'un clocher d'église de village, en passant par la construction d'un palais de justice ou l'aménagement de bâtiments anciens à l'usage de l'administration. Tous ces travaux ne pouvaient se faire sans l'aval du Conseil des Bâtiments civils que l'on voit à l'oeuvre à travers tous ces dossiers.
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Brigitte Labat-Poussin
REPERTOIRE
. Le nombre de pages indiqué est celui des pages utilisées, sans compter les pages blanches et celles des tables. A partir de F
2540, la plupart des registres ne sont plus paginés.
Nota21
Les numéros indiqués sont ceux qui figurent en face de chaque affaire passée devant le Conseil. On retrouve ce numéro dans les tables. Pour les registres F
* 2542
à 2542
, les numéros sont ceux des procès-verbaux et non des affaires étudiées par le Conseil.
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Cote :
F/21/2470-F/21/2588
Publication :
Archives nationales
1989
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_000218