Inventaire d'archives : Guerre 1914-1918. Ministère des Régions libérées. Décorations (1917-1939)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

AVANT-PROPOS
Le ministère du fut créé par un décret du 16 novembre 1917 ( (JO du 17 novembre 1917 p. 9179) et ses attributions précises furent fixées par un décret du 13 décembre 1917 (JO du 14 décembre 1917 p. 10173-74) : il devait assumer pour les régions libérées "la réorganisation de la vie locale et des moyens d'habitation, l'aide à donner aux sinistrés pour le relèvement des immeubles détruits, la réparation des dommages de guerre, la reconstitution du sol, la restauration agricole, commerciale et industrielle". Blocus et des Régions libérées
Devenu ministère des à la cessation des hostilités (JO du 30 décembre 1918 p. 11282), il fut remplacé en 1925 par un sous-secrétariat d'État rattaché au ministère des Finances (JO du 17 avril 1925 p. 3823), puis par un simple service transféré en 1926 au ministère des Travaux publics (loi du 12 août 1926, art. 4 ; JO du 13 août 1926 p. 9212) et en 1933 au ministère des Finances (loi de finances du 23 décembre 1933, art. 12 ; JO du 24 décembre 1933 p. 12777). Jusqu'en 1940 un programme des dépenses de reconstitution des Régions libérées fut prévu au budget. Régions libérées
De 1917 à 1940 le ministère des Régions libérées (créé par un décret du 16 novembre 1917) et les divers organismes qui lui succédèrent, s'attachèrent à récompenser les services exceptionnels rendus à titre civil pendant et après la Première Guerre mondiale. Ainsi furent accordées des croix de chevalier, des rosettes d'officier et même quelques cravates de commandeur de la Légion d'honneur, ainsi que des Médailles des Victimes de l'invasion (1re, 2e ou 3e classe dites aussi de vermeil, d'argent ou de bronze).
Les archives relatives à ces décorations firent partie d'un versement du ministère des Finances aux Archives nationales en 1966.
Les dossiers individuels de proposition de présentent un intérêt certain puisqu'ils nous renseignent sur la vie derrière les lignes et les efforts de redressement des régions envahies : souffrances des prisonniers civils, soins donnés aux blessés, secours portés aux réfugiés, organisation du ravitaillement pendant la guerre, activités des oeuvres d'assistance et des fédérations de sinistrés, efforts de reconstruction et de reconstitution industrielle après la guerre. Légion d'honneur
Les dossiers de présentent les souffrances des otages, des travailleurs forcés ou des prisonniers civils, hommes et femmes, internés en cellule, envoyés en Allemagne dans des camps ou même incorporés pour refus de travail dans des bataillons disciplinaires. Médaille des Victimes de l'invasion
Ces derniers sont, par ailleurs, un complément utile voire indispensable de la série BB/32, , dans la mesure où ils contiennent des propositions pour la Médaille de la Reconnaissance française rejetées par la commission qui siégeait au ministère de la Justice et renvoyées ensuite en vue de l'obtention de la Médaille des Victimes de l'invasion à la commission qui siégeait au ministère des Régions libérées. Médaille de la Reconnaissance française
Les conditions d'attribution de ces deux décorations étaient, dans les textes législatifs, assez précises : la Médaille de la Reconnaissance française, créée en 1917 (décret du 13 juillet 1917, Journal officiel du 14 juillet 1917 p. 5402) était destinée à récompenser "les auteurs des actes de dévouement accomplis dans l'intérêt public à l'occasion de la guerre", ceux qui furent "l'objet de mesures d'emprisonnement ou d'exil" ou qui rendirent "des services signalés aux armées alliées" (décret du 1er avril 1922, Journal officiel du 30 avril 1922 p. 4487) tandis que la Médaille des Victimes de l'invasion, créée en 1921 (décret du 30 juin 1921, Journal officiel du 4 juillet 1921 p. 4613) devait récompenser "les otages de la guerre, les personnes déportées hors de France, emprisonnées par l'ennemi ou condamnées à un travail forcé", les "victimes de brutalités et de sévices graves de la part de l'ennemi" (décret du 13 avril 1922, JO du 30 avril 1922 p. 4498). Mais, en fait, une certaine confusion régnait bien avant le décret de 1926 qui, à une époque où la Médaille des Victimes de l'invasion ne semblait plus attribuée, accorda aussi la Médaille de la Reconnaissance française "aux anciens prisonniers de guerre, aux anciens prisonniers civils et aux anciens otages" (décret du 29 novembre 1926, Journal officiel du 2 décembre 1926 p. 12670).
Certains dossiers de BB /32 portent, en effet, la mention "Rejet" suivie de la formule : "A renvoyer aux Victimes de l'invasion" (voir dossier Balois, BB /32/12) ou "Motifs insuffisants pour la Médaille de la Reconnaissance mais pourrait obtenir la Médaille des Victimes de l'invasion " (dossier Barbaux, BB/32/13) tandis que les dossiers de F/23 concernant les mêmes candidats précisent : "Renvoyé" ou "Retourné par la Justice le..." (dossiers Balois et Barbaux, F /23/375). Nombreux sont également les dossiers de F/23 qui renferment les papiers primitivement annexés à une précédente, mais infructueuse, demande de la Médaille de la Reconnaissance française. Beaucoup plus rare est le cas inverse d'un dossier renvoyé par le ministère des Régions libérées au ministère de la Justice avec cette mention : "Ne remplit pas cependant les conditions requises pour la Médaille de l'invasion. Transmission au ministère de la Justice pour attribution de la Médaille de la Reconnaissance française" (dossier Baras, BB /32/13) . Bien que peu importants par leur volume, ces documents n'en sont donc pas moins le complément indispensable de BB/32.
Outre l'intérêt évident de ces archives pour l'appréciation de la vie derrière les lignes et les efforts de redressement des régions envahies, ces dossiers contiennent des renseignements qui ne manqueront pas d'intéresser biographes et généalogistes : état civil, situation de famille, curriculum vitae, etc.
Le plan adopté pour le classement est le suivant :
F/23/347-372 : Légion d'honneur
F/23/347 : Dossier législatif
F/23/348 à 353 : Préparation du travail
F/23/354 à 370 : Listes et dossiers de candidature
F/23/371 à 372 : Propositions diverses au titre d'autres ministères ou services
, dossiers de candidatures par département F/23/373 à 376 : Médaille des Victimes de l'invasion
F/23/377 : Décorations à titre posthume
. F/23/378 : Décorations diverses

Identifiant de l'unité documentaire :

F/23/347-F/23/378

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_000247

Publication :

Archives nationales
2014

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine