Inventaire d'archives : 1875 W - Tribunal d'Instance

Institution de conservation :

Archives départementales du Territoire de Belfort

Contenu :

Minutes / dossiers tutelles-majeurs et ordonnances ; minutes jugements civils; minutes injonctions de payer ; minutes jugements de police

Identifiant de l'unité documentaire :

1875W 1-154

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD090_001875w

Publication :

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production
2016

Informations sur le producteur :

Tribunal d'instance de Belfort

Informations sur l'acquisition :

Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 06/12/2016

Description physique :

Importance matérielle :
15,40 ml, 154 article(s)

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production