Inventaire d'archives : Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de la magistrature ; Bureau des affaires générales - Bureau de la...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de la magistrature ; Bureau des affaires générales - Bureau de la déontologie et des affaires générales (1978)

Contenu :

Sommaire
Art 1-98 (B 1206-b 1303) : Magistrats ayant cessé leurs fonctions en 1978, dossiers de carrière dans l’ordre numérique

Identifiant de l'unité documentaire :

19840320/1-19840320/98

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_021321

Publication :

Archives nationales
1984

Informations sur le producteur :

Bureau de la déontologie et des affaires générales (sous-direction de la magistrature, direction des services judiciaires)

Description :

Mise en forme :
Classement numérique

Localisation physique :

Fontainebleau

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Type de document :

    Fonctions :

    Activity: