Inventaire d'archives : 6 Z - Sous-préfecture d'Arras (1811-1832)

Institution de conservation :

Archives départementales du Pas-de-Calais

Identifiant de l'unité documentaire :

6 Z 1-6

Identifiant de l'inventaire d'archives :

frad062_ir_6z_01

Publication :

Archives départementales du Pas-de-Calais
2014
Arras

Informations sur le producteur :

Un décret du 26 décembre 1809 organisant le service des auditeurs près le Conseil d'Etat prévoit le placement de certains d'entre eux auprès des préfets comme sous-préfets du chef lieu du département. Les affectations n'interviennent qu'à partir de 1811. Ces postes sont supprimés par ordonnance du 20 décembre 1815.
Institués comme les préfets par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), les secrétaires généraux de préfecture disparaissent par ordonnance du 9 avril 1817. Ils sont rétablis par une ordonnance du 1er août 1820 avec possibilité d'être chargés, sur délégation du ministre de l'Intérieur, des missions de sous-préfet au chef-lieu de département. Une ordonnance du 1er mai 1832 les supprime à nouveau. Un conseiller de préfecture assure alors ses fonctions. Les départements retrouvent ensuite progressivement leur poste de secrétaire général (en 1854 dans le Pas-de-Calais). Ils sont rétablis dans tous les départements et définitivement par un décret du 25 octobre 1865.

Informations sur l'acquisition :

Historique de conservation :
Les registres 6 Z 1-6 ont été extraits de la série K en 2006. Pour retrouver les anciennes cotes, consulter la table de correspondance située à la fin du répertoire dactylographié de la série K.

Description physique :

Importance matérielle :
6 registres.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales du Pas-de-Calais