Inventaire d'archives : 2506 W - Versement de la Direction départementale de la sécurité publique, brigade de recherche du commissariat de police...
Titre :
2506 W - Versement de la Direction départementale de la sécurité publique, brigade de recherche du commissariat de police d'Annecy-Cran (1967-1970)
Contenu :
Ce versement comporte des dossiers de procédure d'enquête de la brigade de recherches pour la période 1967-1970.
Cote :
2506 W 1-12
Publication :
Archives départementales de la Haute-Savoie
2016
Annecy
Informations sur le producteur :
Origine:
Commissariat d'Annecy-Cran. Brigade de recherches
Les commissariats de police sont une création révolutionnaire. Instaurés dans toutes les villes, le commissaire de police est compétent en matière de police urbaine. L'étatisation de la police nationale est progressive : il faut attendre le régime de Vichy et la loi du 23 avril 1941 pour terminer ce processus. Ce système, avec quelques modifications, perdurent encore aujourd'hui.
En 1969, les Directions départementales de la sécurité publiques sont instaurées pour encadrer l'ensemble des commissariats de police dans les départements.
La police nationale a plusieurs missions bien distinctes : police administrative et police judiciaire.
En Haute-Savoie, le commissariat d'Annecy-Cran est un commissariat "historique" du département.
Informations sur l'acquisition :
Collectées à la fin des années 1970 suite à la fermeture des locaux qui abritaient le commissariat d'Annecy (service de la police judiciaire), ces archives font partie d'un ensemble d'archives de la police pour la période 1924-1970.
Description :
Mise en forme :
D'abord classé en série continue (SC 38101 à 38112), ces archives ont fait l'objet d'un classement en série W en 2015.
Conditions d'accès :
Archives publiques
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L213-2, librement communicables de plein droit (Code du patrimoine, article L213-1). L'entrée aux Archives publiques des documents communicables ne fait pas obstacle au droit à communication desdits documents.
Des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande et signe l'engagement de ne pas nuire au domaine de la vie privée des individus. Les demandes motivées sont à remettre au directeur des Archives départementales de Haute-Savoie qui, après avoir demandé l'avis au producteur, les transmet avec les deux avis au service interministériel des Archives de France. Celui-ci informe directement le chercheur de sa décision.
Conditions d'utilisation :
La reproduction des documents est soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de reproduction d'une ou plusieurs pièces, il conviendra de faire apparaître le nom du service dépositaire et la cote du ou des document(s). En cas de réutilisation avec diffusion publique, une licence de réutilisation doit être signée.
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 12 articles, 11 boîtes
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Les Archives départementales de la Haute-Savoie sont responsables de l'accès intellectuel des archives.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD074_000001003