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Title

2506 W - Versement de la Direction départementale de la sécurité publique, brigade de recherche du commissariat de police d'Annecy-Cran (1967-1970)

Scope content

Ce versement comporte des dossiers de procédure d'enquête de la brigade de recherches pour la période 1967-1970.

Reference

2506 W 1-12

Publication

Archives départementales de la Haute-Savoie
2016
Annecy

Records creator's history

Origine:
Commissariat d'Annecy-Cran. Brigade de recherches
Les commissariats de police sont une création révolutionnaire. Instaurés dans toutes les villes, le commissaire de police est compétent en matière de police urbaine. L'étatisation de la police nationale est progressive : il faut attendre le régime de Vichy et la loi du 23 avril 1941 pour terminer ce processus. Ce système, avec quelques modifications, perdurent encore aujourd'hui.
En 1969, les Directions départementales de la sécurité publiques sont instaurées pour encadrer l'ensemble des commissariats de police dans les départements.
La police nationale a plusieurs missions bien distinctes : police administrative et police judiciaire.
En Haute-Savoie, le commissariat d'Annecy-Cran est un commissariat "historique" du département.

Source of acquisition

Collectées à la fin des années 1970 suite à la fermeture des locaux qui abritaient le commissariat d'Annecy (service de la police judiciaire), ces archives font partie d'un ensemble d'archives de la police pour la période 1924-1970.

Description :

Arrangement
D'abord classé en série continue (SC 38101 à 38112), ces archives ont fait l'objet d'un classement en série W en 2015.

Conditions governing access

Archives publiques
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Conditions governing reproduction

La reproduction des documents est soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de reproduction d'une ou plusieurs pièces, il conviendra de faire apparaître le nom du service dépositaire et la cote du ou des document(s). En cas de réutilisation avec diffusion publique, une licence de réutilisation doit être signée.

Physical description

Description physique:
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 12 articles, 11 boîtes

Repository

Organisme responsable de l'accès intellectuel: Les Archives départementales de la Haute-Savoie sont responsables de l'accès intellectuel des archives.

Finding aid id

FRAD074_000001003

Where to access this document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

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  • 2506 W - Versement de la Direction départementale de la sécurité publique, brigade de recherche du commissariat de police d'Annecy-Cran (1967-1970)

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