Inventaire d'archives : Dossiers de Laurent Bayon, conseiller au cabinet de Luc Chatel, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Dossiers de Laurent Bayon, conseiller au cabinet de Luc Chatel, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative (2001-2011)

Contenu :

Ce versement porte d'abord sur les déplacements effectués en 2010-2011 par le ministre Luc Chatel et les partenariats noués en 2009-2011 avec des personnes privées et publiques, françaises et internationales.
Il contient ensuite des dossiers thématiques tels que l'instauration d'une pré-majorité associative pour permettre aux mineurs de 16 ans de constituer et d'administrer des associations.
On trouve également des mesures visant à renforcer le principe de laïcité notamment par le biais de la loi du 11 octobre 2010 qui interdit la dissimulation du visage dans l'espace public.
Les États généraux de la sécurité à l'école lancées en avril 2010 constituent le thème principal du versement. Pour faire reculer la violence scolaire, plusieurs axes sont développés : l'amélioration des outils de mesure de la violence, une nouvelle politique de formation des personnels, un plan de sécurisation des établissements et une nouvelle politique de sanctions. D'autres mesures, comme la prévention contre la délinquance et le décrochage scolaire, la lutte contre les discriminations comme l'homophobie et le harcèlement ainsi qu'une réflexion sur l'aménagement des rythmes scolaires, complètent ces dispositions.
L'amélioration des outils de mesure de la violence passe par l'ajout de nouveaux indicateurs à l'enquête «  Système d'information et de vigilance scolaire » (SIVIS), le lancement par l'Observatoire international de la violence scolaire (OIVE) d'une enquête nationale de victimisation auprès des personnels de direction des établissements secondaires et la mise en oeuvre d'une enquête par l'OIVE de la violence à l'école en cycle 3 du primaire financée par l'United Nations International Children's Emergency Funds (UNICEF) avec l'aide technique de la direction de l'évaluation et de la prospective du ministère .
La construction d'une nouvelle politique de formation des professeurs et de l'ensemble des personnels de l'éducation s'articule notamment autour d'une formation spécifique à la gestion des conflits pour les étudiants dans le cadre des masters et d'un module sur la tenue de classe pour les professeurs nouvellement recrutés.
La sécurisation des établissements implique le redéploiement des équipes mobiles de sécurité (EMS) dans les académies les plus exposées, le développement du partenariat avec la police et la gendarmerie ainsi qu'avec le ministère de la Justice et l'installation d'un système de vidéo surveillance dans certains établissements.
En outre, des établissements de réinsertion scolaire (ERS) sont créés visant à accueillir les élèves en situation de rupture, qu'ils soient très perturbateurs ou en situation de décrochage. Enfin, le programme « Collèges et lycées ambition innovation réussite » (CLAIR) est lancé dans les établissements les plus violents. Des mesures innovantes doivent permettre de rechercher une plus grande stabilité des équipes en octroyant davantage d'autonomie aux chefs d'établissement pour recruter sur profil les enseignants. L'organisation du temps scolaire peut variée en fonction du contexte et un préfet des études, chargé de la mise en cohérence des pratiques, du respect des règles communes et de l'implication des familles, est nommé à chaque niveau.
Dans le domaine répressif, la nouvelle politique des sanctions vise à leur redonner du sens. Il s'agit d'abord de privilégier les sanctions éducatives en inscrivant la règle dans le règlement intérieur, en systématisant le déclenchement de la procédure disciplinaire en cas de violences verbales et du conseil de discipline en cas de violences physiques à l'égard des personnels et en généralisant les commissions éducatives pour assurer le suivi des mesures. Il s'agit ensuite de rendre à l'exclusion son caractère exceptionnel en raison des effets néfastes de la déscolarisation sur des élèves déjà en difficulté.
Ce versement comporte enfin des dossiers concernant le suivi de la pandémie grippale d'origine aviaire de 2005 à 2010. La gestion de l'épidémie repose d'abord sur un dispositif interministériel qui s'appuie sur le Délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire (DILGA) et le Secrétariat général de la défense nationale (SGDN).
Le DILGA, institué par le décret du 30 août 2005, coordonne l'action de l'État et suit la mise en oeuvre des mesures décidées dans le cadre du plan de lutte contre ce risque. Il veille à l'adaptation et à la mise en oeuvre des mesures destinées à restreindre la propagation de l'épizootie et à traiter la maladie. Il veille au développement de la coopération internationale et à la cohérence entre l'action de l'État, d'une part, et celle des organisations internationales, des organisations non gouvernementales, des collectivités territoriales et des entreprises, d'autre part.
Le délégué dispose du concours de personnels issus des ministères de la Santé, des Affaires étrangères, de l'Agriculture, de l'Économie et des Finances, de l'Intérieur et du Travail.
Le DILGA préside les réunions « Mardigrippe » qui permettent d'échanger avec les Hauts fonctionnaires de défense des ministères, des experts et des professionnels sur les stratégies de préparation au risque. Il préside également les réunions « Copil-Infogrippe » avec les communicants des différentes administrations permettant d'élaborer les messages destinés au grand public.
Le DILGA est aussi associé aux réunions interministérielles ainsi qu'aux groupes de travail « Masques grand public » et « Jurigrippe » qui visent à constituer un recueil des dispositions juridiques applicables au plan national et fondent la base légale des décisions prises par la Cellule interministérielle de crise (CIC).
Le DILGA a participé à des colloques internationaux en vue d'échanger sur les stratégies mises en oeuvre. Dans le domaine de l'information et de la communication en direction du public, le DILGA a participé à la création du site « Mon quotidien en pandémie » visant à sensibiliser la population à l'intérêt de se préparer à la pandémie, expliciter les risques et les effets et indiquer les mesures de protection à respecter.
Le SGDN tient à jour le plan national de prévention et de lutte « Pandémie grippale ». Conçu à l'origine pour faire face à une pandémie grippale du virus A/H5N1, il a été actualisé pour faire face à la grippe A/H1N1. Ce plan est un outil opérationnel d'aide à la décision, fondé sur des mesures normées que les autorités peuvent décider d'appliquer ou non en fonction de chaque situation concrète rencontrée. Le plan est intersectoriel. Il s'attache à préserver autant que possible la continuité de l'ensemble de la vie économique et sociale.
Le SGDN et le DILGA procèdent à une évaluation des plans de continuité des ministères.
Le ministère chargé de la santé qui prépare toutes les dispositions de mise en oeuvre de la stratégie sanitaire notamment par le biais de la Cellule interministérielle de crise (CIC) et le ministère de l'Intérieur qui pilote et coordonne l'action des services civils de l'État dans les
départements notamment par le biais du Centre interministériel de crise, occupent aussi une place prépondérante dans ce dispositif.
La stratégie du ministère de l'Éducation s'articule autour de plusieurs pôles. La coordination opérationnelle d'ensemble du dossier est confiée au cabinet et au secrétaire général qui participent à la réalisation du plan national.
Le Haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) pilote la politique ministérielle de prévention et de lutte contre la pandémie grippale.
Le ministère intervient dans le cadre de la CIC du ministère de l'Intérieur qui se réunit sous trois formes, situation (HFDS), communication ( Délégation à la communication) et décision (cabinet) ; il participe aussi aux réunions interministérielles (RIM) sous la présidence du cabinet du Premier ministre. Le ministère a organisé une cellule de crise à laquelle participe le cabinet, des représentants des directions et les Recteurs. Un contact étroit est établi avec les Recteurs et les correspondants « Grippe ».
Le ministère est associé aux exercices de simulation de crise qui sont organisés dans le cadre interministériel.
Les sujets sur lesquels le ministère porte son attention sont nombreux. Il s'agit de la promotion des gestes d'hygiène essentiels dans les écoles, à l'appui de campagnes radio télévisées ; des consignes relatives aux voyages scolaires notamment dans le continent nord américain et en Europe ; du recensement des stocks de masques périmés et de la commande de masques supplémentaires ; de l'élaboration d'éléments de langage sur les modalités de continuité administrative et pédagogique dans les 1er et 2nd degré dans l'hypothèse d'une fermeture généralisée des écoles ; de l'élaboration d'une doctrine sur la gestion par les chefs d'établissement des situations de groupes d'élèves atteints par la grippe (cas groupés). Pour garantir la continuité pédagogique au niveau national, une convention de diffusion a été signée avec Radio France, le Centre national de documentation pédagogique (CNDP) et le Centre national d'enseignement à distance (CNED).

Identifiant de l'unité documentaire :

20140031/1-20140031/27

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_050819

Publication :

Archives nationales
2014
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Cabinet de Luc Chatel, ministre de l'Éducation nationale, puis ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative
Luc Chatel est nommé ministre de l'Éducation nationale, porte parole du Gouvernement du 23 juin 2009 au 13 novembre 2010.
Il est ensuite nommé ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative du 14 novembre 2010 au 10 mai 2012.
Dans le cadre de ce gouvernement, Laurent Bayon est nommé conseiller technique chargé de la sécurité et des relations avec les associations par arrêté du 15 novembre 2010. Il est mis fin à ses fonctions le 31 décembre 2011.

Informations sur l'acquisition :

Versement en 2011.

Description :

Critères de sélection :
Les doublons et la documentation avec dépôt légal ont été éliminés.
Les dossiers de subventions aux associations n'ont pas été versés.

Conditions d'accès :

Les conditions d'accès de ce fonds sont régies par le livre II du Code du patrimoine.
Conformément au protocole signé par le ministre Luc Chatel, les articles de ce fonds sont communicables à compter d'un délai de 25 ans.
Les articles 5, 11, 21 et 26 sont communicables à compter d'un délai de 50 ans.

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation soumises au règlement de la salle de lecture.

Description physique :

Importance matérielle :
6 cartons de type "dimab" ; 27 articles.

Ressources complémentaires :

Archives nationales :
20130178 : Dossiers de Érick Roser, conseiller chargé des affaires pédagogiques au cabinet du ministre de l'Éducation nationale, porte parole du Gouvernement, Luc Chatel.
20130321 : Dossiers de Patrick Allal, conseiller en charge du domaine social, de l'enseignement privé et de la laïcité au cabinet du ministre de l'Éducation nationale, porte parole du Gouvernement, Luc Chatel.
20140029 : Dossiers de David Bauduin, conseiller chargé de la vie scolaire, de la sécurité et des relations avec les associations au cabinet du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, Luc Chatel.
20140030 : Dossiers de Raphaël Muller, conseiller diplomatique chargé de la culture et de la mémoire au cabinet du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, Luc Chatel.

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales