Inventaire d'archives : Voirie vicinale, 1800-1940
Contenu :
La sous-série 3O Voirie vicinale regroupe des dossiers relatifs à la voirie locale. Dès le
début du XIXe siècle, la législation distingue 2 catégories de route : les routes nationales
et départementales, gérées par les ingénieurs des Ponts-et-Chaussées (rattachés au ministère
des Travaux publics) et les chemins vicinaux, gérés par les agents-voyers du service vicinal
(personnel du Conseil général). La vicinalité, régie par les lois du 24 juillet 1824 et 21
mai 1836, recouvre elle-même deux sous-ensembles. La grande vicinalité comporte les chemins
de grande communication et les chemins d'intérêt commun (reliant le chef-lieu de département
et les chefs-lieux de canton), réseau entretenu et développé par le Conseil général, avec
l'appui financier des communes. La petite vicinalité, au niveau de la commune, regroupe les
chemins vicinaux ordinaires, la voirie urbaine et les chemins ruraux. Les agents-voyers
agissent alors au nom de la commune pour la construction et l'entretien du réseau routier,
en l'absence d'agents communaux dédiés à cette tâche. Seuls Versailles et Mantes, dotés de
services techniques dès l'orée du XIXe siècle, peuvent se passer de cette tutelle.
Cette sous-série révèle une administration disparue (le service vicinal) et intéresse
l'histoire urbaine. L'étude de la voirie durant 150 ans montre les transformations spatiales
et économiques des villes, à partir des évolutions de la gestion de leurs rues et de leurs
systèmes connexes : assainissement, salubrité, techniques de construction, procédures
légales, administratives et financières. L'adaptation aux mutations de l'ère industrielle et
les préoccupations hygiénistes contribuent à la genèse d'un nouveau paysage urbain issu des
percements, des élargissements et des rectifications des rues de la cité.
En raison de la dévolution aux nouveaux départements issus du démembrement de la
Seine-et-Oise des dossiers les concernant (Val d'Oise, Essonne, Hauts-de-Seine), les
Archives départementales des Yvelines ne conservent que les documents généraux relatifs à la
voirie locale de la Seine-et-Oise (administration, personnel, état général du réseau). Les
dossiers de chemins de grande communication et de routes communales s'attachent uniquement
au ressort yvelinois actuel.
Cote :
3O 1-1 521
Publication :
Archives des Yvelines
2011
Montigny-le-Bretonneux
Informations sur le producteur :
Origine: Producteurs :
France. Seine-et-Oise.
Préfecture
France. Seine-et-Oise. Service
vicinal
Avec la première révolution industrielle et le développement commercial, agricole et
financier entamé dans les années 1830-1840, la route, au niveau local, devient un objet
mobilisant une attention de plus en plus grande de la part de l'État. A côté des routes
nationales et départementales, gérées par un service de l'État, le service des
Ponts-et-Chaussées, la loi du 21 mai 1836 crée des chemins vicinaux, terme générique
recouvrant trois classes d'importance décroissante : les chemins de grande communication,
les chemins d'intérêt commun, un réseau communal de chemins vicinaux ordinaires, de voies
urbaines et de chemins ruraux.
Le service vicinal
Pour le développement et l'entretien du réseau, la loi dote les conseils généraux d'un
service vicinal, composés d'ingénieurs et de cantonniers. Pour les chemins de grande
communication et d'intérêt commun, le Conseil général de Seine-et-Oise vote des subventions
assez importantes et reconduites de manière régulière. Il fixe, après consultation des
municipalités et des conseils d'arrondissement, la quote-part financière des communes
obligatoirement versée par elles pour la construction et l'entretien de ces deux classes de
chemins. L'entretien des chemins vicinaux devient dépense obligatoire pour les communes. Des
règles précises sont posées pour la reconnaissance des chemins, la fixation de leur largeur,
l'occupation des terrains nécessaires à leur élargissement et les subventions à imposer aux
industriels qui causent des dégradations extraordinaires aux chemins vicinaux.
La loi de du 10 août 1871 propose aux conseils généraux de déclasser les routes
départementales et d'en retirer la gestion aux services des Ponts-et-Chaussées (qui ne
s'occuperaient plus que des routes nationales). Le conseil général de Seine-et-Oise refuse
et le département conserve deux réseaux distincts, l'un de 865 kms confié aux
Ponts-et-Chaussées, et l'autre formé des chemins de grande communication et d'intérêt commun
et des chemins communaux, d'une longueur de 1 516 kms, administré par le service
vicinal.
Le réseau routier se développe de 1870 à 1890, surtout au niveau des routes communales,
lesquelles s'allongent de 70 kms en moyenne par an, en poursuivant uniquement un politique
d'entretien pour les réseaux supérieurs. En 1881, un changement d'importance modifie la
répartition des réseaux. L'État accepte d'investir 7 millions en 10 ans dans l'entretien des
routes nationales (avec 735 kms, le réseau de Seine-et-Oise est le plus étendu de France) à
condition que le département investisse une somme identique dans le réseau départemental.
Pour ce faire, les routes départementales sont supprimées et reclassées en chemins vicinaux
de grande communication. En 1888, le Conseil général poursuit sa politique de regroupement
des réseaux en supprimant les chemins d'intérêt commun (reclassés en chemin de grande
communication) et en incorporant dans la voirie de grande communication près de 400 kms de
voirie communale.
L'effort financier se poursuit jusqu'à la Première guerre mondiale. Le Conseil général
demeure financièrement très généreux à l'égard du service vicinal alors qu'il pratique une
politique très prudente notamment en matière sociale. En 1910, 2 millions sont consacrés à
la voirie, contre 1, 6 million à l'assistance sociale. Après la Première Guerre mondiale,
des réductions de personnel sont progressivement pratiquées. Elles sont en partie la
conséquence de la mécanisation accrue que connaît le secteur des travaux publics et des
transformations technologiques dont l'introduction du goudronnage des routes.
Dans le même temps, avec l'essor de l'automobile, la route, éclipsée dans la seconde moitié
du XIXe siècle par la voie ferrée, retrouve une place prépondérante. L'étatisation du réseau
départemental géré par les Conseils généraux est alors décidée. Elle débute par la
transformation des chemins de grande communication en chemins départementaux par le
décret-loi du 14 juin 1938. Le service vicinal est ensuite rattaché aux Ponts-et-Chaussées
par la loi du 15 octobre 1940. Appliquée au 1er janvier 1941, cette dernière est validée par
l'ordonnance du 10 mars 1945.
On trouvera des informations plus détaillées sur l'histoire du service vicinal dans l'introduction du présent instrument de recherche
La préfecture de Seine-et-Oise
La préfecture de Seine-et-Oise intervient en contrôlant la régularité administrative des
travaux de voirie : opportunité du projet, régularité des opérations d'acquisition et
d'aliénation, financement. Deux bureaux de la préfecture gèrent alternativement ces dossiers
(suivant l'évolution de l'organigramme préfectoral) : le bureau en charge des travaux
publics ou le bureau de l'administration départementale, communale, hospitalière et des
domaines.
On trouvera des informations plus détaillées sur l'histoire des services de la préfecture
chargés de la voirie vicinale dans l'introduction du présent
instrument de recherche
Informations sur l'acquisition :
Versements successifs de la préfecture de Seine-et-Oise, du service vicinal et de
l'administration des Ponts-et-Chaussées (administration ayant repris les attributions du
service vicinal et versant les archives de ce service), de 1843 à 2010.
On trouvera des informations plus détaillées sur les modalités d'entrée de ces documents
dans l'introduction du présent instrument de recherche
Description :
Mise en forme :
Cette sous-série est basée sur les archives de deux producteurs, le service vicinal et la
préfecture de Seine-et-Oise. Les classements successifs mêlant dès l'origine les dossiers
issus des versements du service vicinal et de la préfecture n'ont pas permis de reconstituer
deux fonds distincts.
Le classement de la sous-série commence par des dossiers généraux : répertoire général des
travaux tenu par l'agent voyer en chef, registres d'ordre de l'agent voyer en chef et des
agents-voyers d'arrondissement et cantonaux, exécution des programmes de travaux, personnel,
réglementation et rapports généraux, classement des chemins et comptabilité. Le classement
se poursuit par les dossiers de route.
Les chemins de grande communication et d'intérêt commun sont classés dans l'ordre de leur
numérotation. La numérotation est discontinue en raison de la dévolution des chemins dont
l'itinéraire se trouve dans les nouveaux départements franciliens créés en 1968. Sont
classés en tête les dossiers généraux sur le chemin, puis les dossiers par commune traversée
(par ordre alphabétique).
La voirie ordinaire est classée par ordre alphabétique de communes. Pour chaque commune, le
plan de classement comprend la correspondance générale, les travaux par ordre croissant de
chemins vicinaux ordinaires, la voirie urbaine et les chemins ruraux. Outre ces catégories
générales propres à chaque commune, peuvent figurer des dossiers relatifs à l'alignement,
aux terrains (acquisition, aliénation, échange, location), à la police de la voirie, aux
contestations de propriété, aux cantonniers et aux subventions industrielles.
Conditions d'accès :
Conformément aux dispositions du Code du patrimoine, ces documents sont librement
communicables, sous réserve de leur état de conservation matérielle. S'ils sont disponibles
sous forme numérisée ou microfilmée, les originaux ne sont pas communiqués.
Conditions d'utilisation :
L'utilisation ou la reproduction de ces documents en vue d'un usage autre que privé, est
soumise à l'autorisation des Archives des Yvelines.
Description physique :
Description physique:
Importance matérielle :
Le fonds se compose de 1 521 articles
(dossiers, plans, atlas), correspondent à 84,50 ml
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
Généralités
Histoire des routes
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La voirie dans l'ancienne Seine-et-Oise
La voirie dans l'ancienne Seine-et-Oise, puis dans les
Yvelines
Périodiques
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Voirie vicinale dans l'ancienne Seine-et-Oise, puis dans les
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Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives des
Yvelines.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD078_000-002_000-000-267