Inventaire d'archives : 1572W - Justice - Tribunal de Grande Instance d'Albertville - échantillonnage de dossiers correctionnels

Institution de conservation :

Archives départementales de la Savoie

Identifiant de l'unité documentaire :

1572W 1-137

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD073_1572W_1-137

Publication :

Conseil général de la Savoie, Archives départementales
24/04/2014
244, quai de la Rize
73000 Chambéry - FRANCE
www.savoie-archives.fr

Informations sur le producteur :

Producteur : Tribunal de grande instance d'Albertville

Informations sur l'acquisition :

Service versant : Tribunal de grande instance d'Albertville.
Versement du 24/10/2006

Description :

Mise en forme :
Bordereau
Alphabétique

Conditions d'accès :

Archives publiques

Description physique :

Importance matérielle :
137 articles

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Savoie