Inventaire d'archives : Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (ANRED) : relations internationales (1971-1992).

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Ce versement est composé de dossiers du service de l'action internationale de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets, classés par continent, puis par pays. Il a été préparé par le bureau des archives de l'Agence pour l'environnement et la maîtrise de l'énergie, qui a recueilli les archives de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (ANRED).
Ces 271 dossiers contiennent notamment des comptes rendus de missions à l'étranger ou de visites en France de représentants de pays étrangers, des rapports d'étude, des rapports de stage, des dossiers de subventions, des dossiers de colloques internationaux, de la correspondance, de la documentation.
L'article 18 contient un dossier relatif à la participation de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (ANRED) au groupe d'étude sur l'élimination des déchets dangereux de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN).
Les dossiers de l'article 19 sont consacrés à différentes opérations ou études relatives au développement : eau, urbanisation, etc.

Identifiant de l'unité documentaire :

20040159/1-20040159/19

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_023537

Publication :

Archives Nationales
2004

Informations sur le producteur :

Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets
Statuts et missions
L'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (ANRED) a été créée par le décret n° 76473 du 25 mai 1976 (voir annexe 2) en application de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 (voir annexe 1 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux.
Cette agence était un EPIC (Etablissement public à caractère industriel et commercial) placé sous la tutelle des trois ministères chargés de l'Environnement et du cadre de vie, de l'Industrie, du Budget.
La mission d'origine de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (ANRED) était triple :
  • Promouvoir la récupération et la valorisation des déchets pour économiser matières premières et énergie, qui sont largement importées.
  • Favoriser la mise en œuvre de procédés d'élimination efficaces et protecteurs de l'environnement.
  • Conseiller et orienter les collectivités locales et les entreprises industrielles vers les modes de traitement les mieux adaptés à leur cas particulier.
En 1988, les pouvoirs publics attribuèrent à l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (ANRED) une nouvelle mission. Auparavant chargée de l'aide et du conseil pour la réhabilitation des sols pollués, l'Agence devait prendre en charge désormais la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre en cas de situation d'urgence et/ou de défaillance des pollueurs.
Ressources et composition
Les ressources de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (ANRED) provenaient des subventions qui lui étaient versées par les Ministères de l'environnement et du cadre de vie et de l'industrie. Depuis le 1er juillet 1979, l'Agence gérait aussi le produit de la taxe parafiscale sur les lubrifiants (dite " taxe huiles ") (voir Annexe 3).
A l'origine installée à Paris, l'agence est décentralisée à Angers le 1er août 1978, soit quelques mois après sa création, dans le cadre de la politique d'aménagement du territoire engagé par le gouvernement.
Depuis cette décentralisation, le conseil d'administration est composé de :
  • Sept représentants de l'Etat
  • Sept représentants des collectivités locales
  • Sept représentants des différentes catégories de personnes ou de groupements intéressés
L'agence employait en 1979 une cinquantaine de personnes à Angers. S'y ajoutaient les employés de la délégation parisienne (quatre personnes), ainsi qu'un ingénieur par région, placé auprès de la Direction interdépartementale de l'industrie. En 1989, elle comptait une centaine d'agents.

Description :

Mise en forme :
Classement par continent, par pays

Localisation physique :

Pierrefitte

Nom de lieu :