Inventaire d'archives : Recherche ; Agence française pour la maîtrise de l'énergie (1971-1992)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Introduction
A - Historique de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets
Statuts et missions
L'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (ANRED) a été créée par le décret n° 76473 du 25 mai 1976 [NOTE Voir annexe 2] en application de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 [NOTE Voir annexe 1] relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux.
Cette agence était un EPIC (Etablissement public à caractère industriel et commercial) placé sous la tutelle des trois ministères chargés de l'Environnement et du cadre de vie, de l'Industrie, du Budget.
La mission d'origine de l'ANRED était triple :
- Promouvoir la récupération et la valorisation des déchets pour économiser matières premières et énergie, qui sont largement importées.
- Favoriser la mise en œuvre de procédés d'élimination efficaces et protecteurs de l'environnement.
- Conseiller et orienter les collectivités locales et les entreprises industrielles vers les modes de traitement les mieux adaptés à leur cas particulier.
En 1988, les pouvoirs publics attribuèrent à l'ANRED une nouvelle mission. Auparavant chargée de l'aide et du conseil pour la réhabilitation des sols pollués, l'Agence devait prendre en charge désormais la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre en cas de situation d'urgence et/ou de défaillance des pollueurs.
Ressources et composition
Les ressources de l'ANRED provenaient des subventions qui lui étaient versées par les Ministères de l'environnement et du cadre de vie et de l'industrie. Depuis le 1er juillet 1979, l'Agence gérait aussi le produit de la taxe parafiscale sur les lubrifiants (dite " taxe huiles ") [NOTE Voir annexe 3] .
A l'origine installée à Paris, l'agence est décentralisée à Angers le 1er août 1978, soit quelques mois après sa création, dans le cadre de la politique d'aménagement du territoire engagé par le gouvernement.
Depuis cette décentralisation, le conseil d'administration est composé de :
- Sept représentants de l'Etat
- Sept représentants des collectivités locales
- Sept représentants des différentes catégories de personnes ou de groupements intéressés
L'agence employait en 1979 une cinquantaine de personnes à Angers. S'y ajoutaient les employés de la délégation parisienne (quatre personnes), ainsi qu'un ingénieur par région, placé auprès de la Direction interdépartementale de l'industrie. En 1989, elle comptait une centaine d'agents.
Structure
Au départ petite agence, l'ANRED s'est développée et sa structure a été modifiée en conséquence [NOTE Voir annexe 4] .
Dès l'origine, sa configuration devait faciliter les aides aux acteurs. Il avait donc été créé trois sous-divisions concernant les trois grands secteurs pollueurs :
- l'industrie
- l'agriculture
- les collectivités locales
Pour aider et conseiller les collectivités et les entreprises, il fallait être à la pointe des connaissances dans le domaine des déchets et de leur élimination/valorisation, ce qui a conduit à la création, en 1982, d'une sous-division " Etudes, programmes et recherche ".
En 1985, l'agence remanie de nouveau son organisation. Trois grandes directions sont créées :
- la Direction administrative et financière (DAF)
- la Direction de l'action régionale (DAR)
- La Direction de l'action technique (DAT)
En plus de celles-ci existent des services spécialisés comme leService de l'action internationale, dont les dossiers font l'objet du présent versement, et le Service de l'information et de la communication. Cette organisation est restée la même jusqu'à la dissolution de l'ANRED par la loi 90-1130 du 19 décembre 1990. L'ANRED a alors fusionné avec deux autres agences, l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie (AFME) et l'Agence pour la qualité de l'air (AQA), pour former l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
B - Composition du versement
Ce versement est composé de dossiers du service de l'action internationale de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets, classés par continent, puis par pays. Il a été préparé par le bureau des archives de l'Agence pour l'environnement et la maîtrise de l'énergie, qui a recueilli les archives de l'ANRED.
Ces 271 dossiers contiennent notamment des comptes rendus de missions à l'étranger ou de visites en France de représentants de pays étrangers, des rapports d'étude, des rapports de stage, des dossiers de subventions, des dossiers de colloques internationaux, de la correspondance, de la documentation.
L'article 18 contient un dossier relatif à la participation de l'ANRED au groupe d'étude sur l'élimination des déchets dangereux de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN).
Les dossiers de l'article 19 sont consacrés à différentes opérations ou études relatives au développement : eau, urbanisation, etc.
Sommaire
Dossiers du service international de l’Agence Nationale pour la Récupération et l’Elimination des Déchets (ANRED) (classement par continent puis par pays), 1971-1992. Art 1-5. Afrique, 1975-1992. Art 5 (suite)-9. Amérique, 1977-1992. Art 9 (suite)-12. Asie et Océanie, 1975-1992. Art 12 (suite)-18 : Europe, 1971-1992. Art 18 (suite) : Relations avec l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), 1979-1980. Art 19 : Développement et coopération, 1980-1984

Identifiant de l'unité documentaire :

20040159/1-20040159/19

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_023537

Publication :

Archives Nationales
2004

Informations sur le producteur :

Agence française pour la maîtrise de l'énergie

Description :

Mise en forme :
Classement par continent, par pays

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Nom de lieu :