Inventaire d'archives : Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques

Le dossier de synthèse comporte :

. Fiche de scrutin, document comptable de synthèse ;

. Rapports et projets de décision établis pour chaque candidat par le rapporteur ;

. Décisions de la CNCCFP ;

. Notifications des décisions au préfet de département et aux candidats (non systématiquement) ;

. Documents relatifs au contentieux ;

Ces dossiers sont classés par département et par circonscription (toutes élections confondues).

Signification de la codification du scrutin :

 : Exemple : CP 020 02C21

0110 02C21 : CP

Type d'élection (CP : Elections : Cantonale Partielle, LP :

Elections : Législative Partielle, MP : Elections : Municipale Partielle)

CP 10 02C21 : année de l'élection (2002 02

CP02 02C21 : mois de l'élection (octobre) 0

CP020 C21 : département (Aisne) 02

CP020 02C  : codification de la circonscription 21

Art 1-3 : dossiers de synthése correspondant aux comptes de campagne des élections législatives partielles de l'année 2002 (classement par départements et par circonscription) : fiches de scrutin, documents comptables de synthèse, rapports et projets de décisions établis pour chaque candidat par le rapporteur, décisions de la commission, notifications, documents relatifs au contentieux. 2002