Inventaire d'archives : Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (2002-2002)

Contenu :

DOSSIERS DE SYNTHÈSE DES ÉLECTIONS PARTIELLES (cantonales, législatives, et municipales)
Le dossier de synthèse comporte :
. Fiche de scrutin, document comptable de synthèse ;
. Rapports et projets de décision établis pour chaque candidat par le rapporteur ;
. Décisions de la CNCCFP ;
. Notifications des décisions au préfet de département et aux candidats (non systématiquement) ;
. Documents relatifs au contentieux ;
Ces dossiers sont classés par département et par circonscription (toutes élections confondues).
Signification de la codification du scrutin :
 : Exemple : CP 020 02C21
0110 02C21 : CP
Type d'élection (CP : Elections : Cantonale Partielle, LP :
Elections : Législative Partielle, MP : Elections : Municipale Partielle)
CP 10 02C21 : année de l'élection (2002 02
CP02 02C21 : mois de l'élection (octobre) 0
CP020 C21 : département (Aisne) 02
CP020 02C  : codification de la circonscription 21
Sommaire
Art 1-3 : dossiers de synthése correspondant aux comptes de campagne des élections législatives partielles de l'année 2002 (classement par départements et par circonscription) : fiches de scrutin, documents comptables de synthèse, rapports et projets de décisions établis pour chaque candidat par le rapporteur, décisions de la commission, notifications, documents relatifs au contentieux. 2002

Identifiant de l'unité documentaire :

20060406/1-20060406/3

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_023942

Publication :

Archives nationales
2006

Informations sur le producteur :

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Localisation physique :

Fontainebleau