Inventaire d'archives : Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques
Titre :
Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (2002-2002)
Contenu :
DOSSIERS DE SYNTHÈSE DES ÉLECTIONS PARTIELLES (cantonales, législatives, et municipales)
Le dossier de synthèse comporte :
. Fiche de scrutin, document comptable de synthèse ;
. Rapports et projets de décision établis pour chaque candidat par le rapporteur ;
. Décisions de la CNCCFP ;
. Notifications des décisions au préfet de département et aux candidats (non systématiquement) ;
. Documents relatifs au contentieux ;
Ces dossiers sont classés par département et par circonscription (toutes élections confondues).
Signification de la codification du scrutin :
:
Exemple : CP 020 02C21
0110 02C21 :
CP
Type d'élection (CP : Elections : Cantonale Partielle, LP :
Elections : Législative Partielle, MP : Elections : Municipale Partielle)
CP
10 02C21 : année de l'élection (2002
02
CP02
02C21 : mois de l'élection (octobre)
0
CP020
C21 : département (Aisne)
02
CP020 02C
: codification de la circonscription
21
Sommaire
Art 1-3 : dossiers de synthése correspondant aux comptes de campagne des élections législatives partielles de l'année 2002 (classement par départements et par circonscription) : fiches de scrutin, documents comptables de synthèse, rapports et projets de décisions établis pour chaque candidat par le rapporteur, décisions de la commission, notifications, documents relatifs au contentieux. 2002
Cote :
20060406/1-20060406/3
Publication :
Archives nationales
2006
Informations sur le producteur :
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_023942