Inventaire d'archives : 1789W - DVS - Délégation Territoriale à la Vie Sociale de la couronne chambérienne - service EJ-PMI

Institution de conservation :

Archives départementales de la Savoie

Contenu :

Art. 1 : dossiers d'agrément d'assistants maternels et familiaux avec contentieux, refus premiers agréments de 1982 à 1999, et procès verbaux groupe d'aide à la décision années 1998 et 1999.
Art. 2 et 3 : échantillonnage des dossiers d'assistants maternels et familiaux dont le patronyme commence par B et T années de 1983 à 1999.

Identifiant de l'unité documentaire :

1789W 1-3

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD073_1789W_1-3

Publication :

Conseil général de la Savoie, Archives départementales
24/04/2014
244, quai de la Rize
73000 Chambéry - FRANCE
www.savoie-archives.fr

Informations sur le producteur :

Producteur : Délégation Territoriale de la Couronne Chambérienne

Informations sur l'acquisition :

Service versant : Délégation Territoriale de la Couronne Chambérienne.
Du 17/03/2011

Description :

Mise en forme :
Bordereau

Conditions d'accès :

Archives publiques

Description physique :

Importance matérielle :
3 articles

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Savoie
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