Art. 1 : dossiers d'agrément d'assistants maternels et familiaux avec contentieux, refus premiers agréments de 1982 à 1999, et procès verbaux groupe d'aide à la décision années 1998 et 1999.
Art. 2 et 3 : échantillonnage des dossiers d'assistants maternels et familiaux dont le patronyme commence par B et T années de 1983 à 1999.