Inventaire d'archives : Santé ; Direction générale de la santé ; Section études, liaison (1949-1969)
Contenu :
760146/1-70
MINISTÈRE DES Affaires Culturelles
Direction des Archives de France
Cité interministérielle des Archives
77 - Fontainebleau Tél. 422.36-92
La Direction Générale de la Santé Publique a versé en plusieurs fois au cours des années 1970 et 1971 un lot important de cartons et de sacs contenant des dossiers provenant de la SECTION D'ETUDES ET DE LIAISON qui a été supprimée par l'arrêté du 24 décembre 1970 portant réorganisation de la dite Direction Générale.
Ces versements ont fait l'objet d'un traitement par la Cité Interministérielle des Archives et les dossiers ainsi traités ont reçu les cotes SAN 14085 à SAN 14154. Ce fonds s'articule comme suit :
A - DOSSIERS DE CREATIONS D'ETABLISSEMENTS DE SOINS - (
la note
) portant les cotes SAN 14085 à 14148 et contenant les dossiers enregistrés 70 (1949) à 794 (1969). A l'exception de quelques dossiers vides et d'un très petit nombre de dossiers manquants (signalés dans le répertoire) ce fonds apparait complet à l'exception toutefois des dossiers 1 à 69.
Cfinfra
n'a été effectué sur ces dossiers.
Aucun tri
B - DOSSIERS CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DU BUDGET DE LA DIRECTION GENERALE DE LA SANTE PUBLIQUE portant les cotes SAN 14149 à SAN 14154. Ces dossiers recouvrent les années 1955 à 1968 (sauf 1960) et concernent les budgets de fonctionnement et d'équipement.
n'a été effectué sur ces dossiers. Il sera bon de les reprendre lorsque la Cité sera en possession des dossiers correspondants de la Direction de l'Administration Générale, du Personnel et du Budget (Sous-direction du Budget).
Aucun tri
NOTE SUR LA CONSTITUTION D'UN FONDS D'ARCHIVES : LES CRÉATIONS D'ÉTABLISSEMENTS DE SOINS PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE (DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ PUBLIQUE)
La Direction Générale de la Santé Publique disposait dans l'organigramme établi par l'arrêté du 30 janvier 1970 fixant ses attributions et son organisation d'une SECTION D'ETUDES ET DE LIAISON
chargée en particulier des
.
1. Section créée, nous le verrons
, dans le courant de l'année 1966.
infra
relations avec la Sécurité SocialeCette SECTION a disparu dans l'organigramme établi par l'arrêté du 24 décembre 1970 et partie de ses attributions semblent avoir été confiées à une nouvelle DIVISION DE LA CONCEPTION HOSPITALIERE.
A l'occasion de cette disparition, la Cité Interministérielle a reçu un lot important de dossiers constitués par un fonds homogène et pratiquement complet
relatif aux CREATIONS D'ETABLISSEMENTS DE SOINS par les caisses primaires et régionales de la Sécurité Sociale.
2. A l'exception des dossiers 1 à 69. Le dossier n° 70 est de l'année 1949.
L'origine de ce fonds remonte au décret n° 46-1373 du 8 juin 1946, portant réglement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance du 6 octobre 1945 portant organisation de la Sécurité Sociale, décret précisant en son article 121, paragraphe 3, que "les caisses primaires et régionales ne peuvent créer des établissements de soins qu'avec l'autorisation du ministre du Travail et de la Sécurité Sociale et du ministre de la Santé Publique et de la Population".
Le fonds reçu par la Cité est constitué par les dossiers établis, conformément au texte ci-dessus, par le Ministère de la Santé Publique.
Les services chargés au sein de ce Ministère d'étudier les problèmes relatifs à ces créations d'établissements de soins ont varié selon les années, et parfois de façon très sensible.
En 1946, au moment de la mise en place de la procédure qui nous intéresse, celle-ci fut confiée au 1er bureau de la
qui avait dans ses attributions la
.
Direction de l'hygiène socialepolitique sanitaire et sociale
Il en était encore de même en 1953, mais le 1er bureau qui avait pris le nom de
, avait vu en la matière ses attributions précisées :
. Il en sera de même jusqu'en 1957.
bureau des affaires généralesEtude des dossiers soumis par le Ministre du Travail pour autorisation des créations sanitaires des caisses de Sécurité Sociale et d'allocations familiales
Cette année-là fut en effet créé dans le cadre de la Direction Générale de la Santé Publique un service chargé des
qui supervisera en ce qui concerne les créations les avis émis par certains bureaux spécialisés, en particulier le 6ème bureau - Protection maternelle et infantile, qui relevait de la Direction de l'Hygiène sociale.
questions générales concernant les services de sécurité sociale
3. Service directement rattaché au Directeur Général. Devenu par la suite questions concernant les régimes de Sécurité Sociale.
Cette organisation subsistera jusqu'en 1965, date à laquelle les
passèrent au 3è bureau de la sous-direction des professions médicales (Direction générale de la Santé Publique), et ce jusqu'au milieu de l'année 1966 qui vit l'apparition de la SECTION D'ETUDES ET DE LIAISON qui s'occupa des créations d'établissements de soins jusqu'à sa disparition à la suite de l'arrêté précité du 24 décembre 1970.
Relations avec la Sécurité Sociale
On pourrait, à la lecture des quelques lignes ci-dessus, s'étonner de voir passer en quelques années une même fonction administrative : l'étude des
, par plusieurs directions et services, essentiellement d'ailleurs la DIRECTION DE L'HYGIENE SOCIALE et la DIRECTION GENERALE DE LA SANTE PUBLIQUE qui confie successivement cette fonction à un bureau spécialisé rattaché au Directeur, à la sous-direction des professions de santé, puis à la Section d'études et de liaison. Mais il convient de remarquer que c'est la fonction plus vaste des
qui est en réalité concernée, et ce problème, qui avait perdu une grande partie de son acuité avec la création d'un vaste Ministère des Affaires Sociales, disparaissait quasiment avec le rattachement de la Sécurité Sociale à ce Ministère. Etat de choses que sanctionne l'organigramme issu de l'arrêté du 24 décembre 1970.
créations d'établissements de soinsrelations du Ministère de la Santé avec la Sécurité Sociale
Mais, si l'on regarde de plus près les organigrammes successifs et les titulaires des organes successivement chargés de la fonction, on s'aperçoit d'une véritable continuité : en effet, les vicissitudes administratives qu'ont connu les créations d'établissements de soins de 1946 à 1969 doivent être largement compensées par le fait que pendant toute la période elles n'ont été en réalité confiées qu'à un seul et même fonctionnaire qui, en passant d'une direction ou d'un service à l'autre, amenait avec lui la fonction... et les dossiers.
Ce qui explique sans doute l'homogénéïté du fonds, l'enregistrement unique entraînant la constitution d'une série unique depuis l'origine, et l'ordre parfait dans lequel les dossiers sont parvenus aux Archives !
Sommaire
Art 1-64 : Création d’établissements de soins par les caisses primaires et régionales de la sécurité sociale, dossiers dans l’ordre chronologique, constitues dans le cadre du décret du 8 juin 1946, 1949-1969. Art 65-70 : Elaboration du budget de la Direction Générale de la Santé Publique, 1955-1968.
Cote :
19760146/1-19760146/70
Publication :
Archives nationales
1976
Informations sur le producteur :
Section d'études et de liaison (direction générale de la santé)
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique, numérique
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_020349
Thèmes :
budget, fonctionnement de l'administration, santé, sécurité sociale, équipement, établissement de santé