Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ;...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ; Sous-direction des affaires politiques et de la vie associative ; Bureau central des cultes (1905-1995)

Contenu :

Introduction
Ce versement coté 980003 a été effectué à la mission des Archives nationales du ministère de l'Intérieur, avec bordereau, le 21 octobre 1997, par la direction générale de l'administration/direction de l'administration territoriale et des affaires politiques/sous-direction des affaires politiques et de la vie associative/bureau central des cultes.
Il concerne des dossiers de congrégations féminines, classés par départements. On y trouve, par congrégations, des textes réglementaires concernant la modification de statuts, la demande de reconnaissance légale, les dons et legs, l'aliénation de biens, le transfert de siège, le transfert de biens. Le versement couvre la période 1905-1995 et les départements du Loiret au Morbihan. Il prend la suite des versements similaires cotés : 960009, 960256 et 960306.
Sommaire
Art 1-9 : Congrégations féminines : Modification de statuts, demande de reconnaissance légale, vente d’immeuble, transfert de biens, transfert du siège, dons et legs, aliénation de biens : Décrets, arrêtés, statuts, correspondance (classement par département : Loiret à Morbihan) ce versement fait suite aux versements 19960009, 19960256 et 19960306, 1905-1995

Identifiant de l'unité documentaire :

19980003/1-19980003/9

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_015699

Publication :

Archives Nationales
1998

Informations sur le producteur :

Bureau central des cultes (1985-2004)

Description :

Mise en forme :
Classement par département

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Fonctions :

    • Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ; Sous-direction des affaires politiques et de la vie associative ; Bureau central des cultes (1905-1995)