Inventaire d'archives : Intérieur ; Cultes. Dossiers relatifs aux congrégations religieuses (Loire-Atlantique à Morbihan) (1905-1995)
Contenu :
Ce versement contient les dossiers de congrégations (principalement féminines), classés par département (Loire-Atlantique à Morbihan). On y trouve, par congrégation, des textes réglementaires concernant la modification de statuts, la demande de reconnaissance légale, les dons et legs, l'aliénation de biens, le transfert de siège, le transfert de biens.
Cote :
19980003/1-19980003/9
Publication :
Archives nationales
1998
Informations sur le producteur :
Bureau central des cultes (ministère de l'Intérieur)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 1998.
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge par la mission des Archives nationales du ministère de l'Intérieur, avec bordereau, le 21 octobre 1997, auprès du bureau central des cultes (sous-direction des affaires politiques et de la vie associative).
Description :
Mise en forme :
Classement par département
Conditions d'accès :
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales
Ressources complémentaires :
Ce versement complète les versements 19960009 (Ain à Charente-Maritime), 19960256 (Cher à Landes), 19960306 ( (Jura, Loir-et-Cher à Loire-Atlantique) et 19980469 (Moselle à Val-d'Oise).
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_015699
Institutions :
Thèmes :
bien immeuble, catholicisme, culte, dons et legs, organisation religieuse