Inventaire d'archives : Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe civil (1965-1977)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Sommaire
Art 1-13 : Pourvois devant la chambre commerciale, financière et économique : Minutes des arrêts (reliées en livres minutes) 1965-1977

Identifiant de l'unité documentaire :

19840198/1-19840198/13

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_021233

Publication :

Archives Nationales
1984

Informations sur le producteur :

Cour de cassation, greffe civil

Description :

Mise en forme :
Classement chronologique, numérique

Localisation physique :

Fontainebleau

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Type de document :