Inventaire d'archives : Fonds baron Mounier (1807-1842).

Institution de conservation :

Archives nationales

Identifiant de l'unité documentaire :

234AP/1-234AP/2

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_004363

Publication :

Archives nationales
1964-2003

Informations sur le producteur :

Claude-Philibert-Edouard MOUNIER naquit à Grenoble le 2 décembre 1784.
Fils du député Jean-Joseph Mounier (1758-1806), il suivit sa famille en émigration et ne rentra en France qu'après le 18 brumaire.
Nommé en 1806 auditeur au Conseil d'État, il fut en 1807 et 1808 intendant à Weimar puis en Silésie.
Adjoint en 1809 au secrétaire de cabinet de l'Empereur avec le titre de secrétaire, il reçut le 31 décembre de la même année la dignité de baron avec une dotation de 10 000 francs de rente en Poméranie.
Maître des requêtes en 1810, intendant des bâtiments de la couronne en 1813, Napoléon le gratifia d'une action de 15 000 francs duJournal de l'Empiredevenu plus tard leJournal des Débats.
En 1814, le roi le confirma dans ses fonctions. Il se retira en Allemagne pendant les Cent-Jours. Porté par le collège de Grenoble comme candidat à la députation en 1815, il ne fut pas élu.
Conseiller d'état en 1816, président de la commission mixte de liquidation en 1817, directeur général de l'administration départementale et de la police en 1818, il perdit ses fonctions à la chute du ministère Richelieu.
Pair de France le 5 mars 1819, il reprit en 1820 la direction générale de l'administration départementale et de la police après avoir refusé le ministère de l'Intérieur pour lequel il ne se sentait pas assez d'expérience. Il quitta ces fonctions à la fin du ministère Richelieu (décembre 1821) et fut mis en service extraordinaire au Conseil d'État.
Il ne reprit un service actif qu'en 1828, notamment comme rapporteur des commissions chargées de présenter le projet de loi sur l'administration départementale et municipale. A la révolution de 1830, il quitta le Conseil d'État mais il continua de siéger à la Chambre des pairs et à y prendre une part très active. A la fin de 1840, alors que Guizot venait de quitter l'ambassade de Londres, il y accepte une mission de quelques semaines. Il mourut à Passy en 1843 après de longues et cruelles souffrances.
C'est sous le Directoire (1796) qu'un ministère de la Police fut créé dont Fouché se retrouve à la tête. Le 28 pluviôse an VIII apparut la préfecture de police qui fonctionna tout de suite avec le ministère.
Le nom d Fouché est très lié à la police. En effet, il occupa ce ministère dès sa création jusqu'au 15 septembre 1802, date de sa première suppression. Les services de police furent alors rattachés à ceux du Grand Juge. Rétabli le 21 messidor an XII (10 juillet 1804), le ministère de la Police fut de nouveau dirigé par Fouché à qui Savary succéda en juillet 1810. Quatre arrondissements, pour l'ensemble du territoire, lui étaient rattachés, à la tête desquels se trouvait un Conseiller d'État (Réal, Pelet de la Lozère et Dubois). A l'époque, on trouvait une trentaine de commissaires généraux de police dépendant du ministre pour les grandes villes ou du préfet pour les autres villes. Ils dirigeaient les nombreux agents de police du territoire qui travaillaient sur place avec des mouchards ou avec des indicateurs pour l'étranger.
La gendarmerie aussi la police. Il y avait une police spéciale pour la contrebande, une police des prisonniers de guerre, une police des ouvriers, mais la police, que l'on trouvait partout, était surtout politique. Chaque jour, le ministre présentait à l'Empereur un « bulletin de police » qui contenait l'analyse de la correspondance, le résumé de l'activité policière des 24 heures, notamment pour Paris, et « l'ordre de police » pour la nuit suivante. Outre les affaires administratives et criminelles, la police gérait la censure, en collaboration avec le « cabinet noir » qui dépendait de la direction des postes et ouvrait les lettres.
En 1814, le ministère et la préfecture de police furent supprimés et leurs prérogatives revinrent à une nouvelle institution, la direction générale de la police qui ne résista pas aux Cent-Jours. De nouveau, le ministère de la Police fut rétabli jusqu'en 1818 où il fut définitivement supprimé, la police était effectuée par les préfets sous l'autorité du ministère de l'Intérieur.

Informations sur l'acquisition :

Achats, 1950-1970.

Description physique :

1 carton, 0,14 mètre linéaire.

Ressources complémentaires :

Archives nationales
107AP/129, dossier 4. Rapport du baron Mounier, à le a Chambre des Pairs le 11 avril1826, au sujet de l'indemnité de Saint-Domingue.
115AP/6, dossiers 2 et 3. Correspondance échangée entre le marquis de Sémonville et le baron Mounier.
124AP/5, dossier 3. 3 lettres du baron Mounier à Eymard.
138AP. Lettres de Mounier à Daru.
Bibliothèque municipale de Grenoble : manuscrits, n° 960.

Références bibliographiques :

Le Moniteur, 20 février 1844.
Dictionnaire Napoléon, sous la dir. de Jean Tulard, Fayard, Paris, 1987.
Nouvelle biographie générale de Hoefer, Firmin Didot, Paris, 1860.

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

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