Inventaire d'archives : Urbanisme ; Direction de la construction ; Sous-direction des organismes constructeurs (1954-1987)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Sommaire
Art 1-10 : Personnel des offices publics d’HLM : Conseils de discipline, commission de recours, 1954-1987

Identifiant de l'unité documentaire :

19940712/1-19940712/10

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_015665

Publication :

Archives nationales
1994

Informations sur le producteur :

Sous-direction des organismes constructeurs (ministère chargé du logement) (1987-1998)

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Type de document :