Inventaire d'archives : Alsaciens-Lorrains ayant opté pour la nationalité allemande (1872-1873)
Contenu :
Introduction
En exécution de l'article 2 du traité de Francfort du 10 mai 1871 signé avec l'Allemagne et de l'article 1 de la convention additionnelle du 11 décembre 1871, les personnes nées dans les territoires annexés par l'Allemagne eurent la faculté d'opter.
Celles qui voulaient conserver la nationalité française devaient être domiciliées - ou se domicilier - en France non annexée, aux colonies ou à l'Etranger. Elles devaient en outre faire une déclaration d'option pour la nationalité française à la mairie de leur domicile en France ou aux colonies, ou bien auprès des ambassades et des consulats français. Opter pour la nationalité française signifiait donc souvent émigrer.
Les Alsaciens-Lorrains domiciliés dans les territoires cédés n'avaient aucune déclaration à faire auprès des autorités françaises pour perdre leur nationalité française.
Restait le cas des Alsaciens-Lorrains qui ne résidaient pas dans les territoires cédés, à l'époque de l'annexion. Ceux-là eurent la faculté d'opter pour la nationalité française ou la nationalité allemande auprès de la mairie de leur résidence. Le présent répertoire concerne ces Alsaciens-Lorrains, qui ne résidaient pas dans les territoires cédés et qui optèrent pour la nationalité allemande. Ils sont, en effet, plus difficiles à retrouver, puisque les états d'optants pour la nationalité allemande n'ont pas été publiés au
.
A de rares exceptions près, il s'agit de militaires, de détenus (notamment dans les centrales de Melun et de Fontevrault) et vraisemblablement de bagnards de Cayenne (Guyane). L'article 1 du protocole de clôture de la convention additionnelle du 11 décembre 1871 stipulait, en effet, que les militaires et marins sous les drapeaux étaient immédiatement libérés du service français en optant pour la nationalité allemande. Quant aux détenus, ils étaient remis aux autorités allemandes.
Bulletin des Lois
1. Au contraire, les états d'optants pour la nationalité française, nominatifs, ont été publiés dans les 11 volumes de la partie supplémentaire du
de 1872, pour assurer la preuve de la nationalité française des personnes concernées.
Bulletin des lois
Ce sont les corps de l'armée d'Afrique qui ont fourni le plus gros contingent d'optants pour la nationalité allemande. Les prisons et les pénitenciers militaires en ont compté aussi un nombre appréciable. Par contre, ne figure qu'un seul officier, le lieutenant Lauthe, en garnison à Cayenne. Les civils ne comprennent que 3 femmes : Emma Burskide, à l'asile d'aliénés de Rennes, Mélanie Meyer, détenue à la prison parisienne de Saint-Lazare, enfin Barbe Schwartz sans profession connue. Le profil type de l'optant pour la nationalité allemande est donc celui d'un jeune soldat ou bien d'un détenu civil ou militaire dans les bagnes et prisons françaises.
Aux Archives nationales, les feuilles d'options pour la nationalité allemande sont conservées dans 3 cartons cotés BB
508 à 510 ; les états nominatifs correspondants se trouvent dans le carton BB
531.
3131
Mais le présent répertoire n'a pas été établi d'après ces documents. C'est la copie d'un fichier ancien qui reprenait les indications fournies par les options et les états, en vue de pouvoir vérifier rapidement l'option allemande des Alsaciens-Lorrains concernés. Comme ce fichier est en voie de destruction à cause de la mauvaise qualité du papier, nous avons jugé utile de le copier sous forme de répertoire alphabétique, à l'aide d'un micro-ordinateur et du logiciel SDB. Il est donc possible que le répertoire soit parfois moins précis que les options elles-mêmes, notamment pour la profession ou le département de naissance des optants ; mais il est possible aussi que quelques unes des options correspondantes ne figurent plus dans BB
508 à 510.
31
Tel qu'il est, nous espérons cependant que ce répertoire facilitera les recherches généalogiques, historiques ou onomastiques.
Structures des notices.
Les notices comprennent les champs ou rubriques détaillées ci-après.
: les noms sont en capitales, sauf, le cas échéant, les lettres accentuées qui sont en minuscules ; le logiciel ne permet pas l'accentuation des capitales. Les prénoms sont séparés par un tiret et leur initiale toujours en capitale.
Noms et prénoms
: la date est, sauf exception, indiquée très précisément, car elle déterminait la capacité d'opter soi-même ou bien avec l'autorisation du tuteur. Rappelons que la majorité était fixée alors à 21 ans.
Date et lieu de naissance
Sauf faute d'orthographe évidente, la graphie ancienne des noms de lieu a été respectée ; par exemple, Poutroye (La) ou bien Loupershausen, pour Lapoutroie et Loupershouse actuellement. De même, le département de naissance indiqué est celui de l'époque, non le département actuel ; par exemple, Château-Salins (Meurthe). La faculté d'option étant rigoureusement fondée sur le lieu de naissance, seuls optaient ceux qui étaient nés dans une commune cédée. Furent cédés :
Le département du Bas-Rhin en entier.
384 communes du Haut-Rhin, sur un total de 490 communes. La France garda le territoire de Belfort.
242 communes de la Meurthe, sur un total de 714 communes.
504 communes de la Moselle, sur un total de 629 communes.
18 communes des Vosges sur un total de 548 communes.
Avec les parties restées françaises des départements de la Meurthe et de la Moselle, on forma l'actuel département de la Meurthe-et-Moselle. Les parties de la Meurthe et de la Moselle annexées en 1871 constituent l'actuel département de la Moselle depuis 1919. Le territoire de Belfort est resté séparé du Haut-Rhin.
.
Professions
Les types de professions représentées sont fort peu nombreuses, comme le montre le tableau ci-dessous.
Militaires en service : 2515 optants.
Militaires détenus dans un pénitencier ou une prison militaire : 116 optants.
Détenus civils : 24 optants.
Transportés (c'est à dire condamnés aux travaux forcés ou politiques) : 2 optants.
Aliénés : 1 optant.
Quand la profession n'est pas connue, figure alors la mention "inconnue". Les optants sans profession domiciliés à Cayenne (Guyane) sont vraisemblablement des bagnards.
.
Date d'option
Les délais pour opter avaient été fixés jusqu'au 1er octobre 1872 pour ceux qui résidaient en Europe et jusqu'au 1er octobre 1873 pour ceux qui résidaient hors d'Europe. Les options les plus anciennes remontent à décembre 1871 (la date "4 juillet 1871" portée sur une option semble erronée). Le plus grand nombre d'options ont été faites d'avril à juillet 1872. 55 options seulement furent souscrites d'octobre 1872 à septembre 1873.
Juillet 1871 : 1 option (erreur ?).
Décembre 1871 : 2 options.
Janvier-mars 1872 : 28 options.
Avril-mai 1872 : 1406 options.
Juin-juillet 1872 : 981 options.
Août-septembre 1872 : 380 options.
Octobre-décembre 1872 : 25 options.
Janvier-septembre 1873 : 30 options.
La date de quelques options n'est pas connue.
.
Domicile
Il s'agit de la commune, suivie du département, à la mairie de laquelle a été faite l'option. Le département indiqué est celui de l'époque ; par exemple, Paris (Seine), Rochefort (Charente-Inférieure). Pour l'Algérie, figure "Algérie" ; par exemple, Oran (Algérie).
Pays ou départements de résidence les plus représentés.
Algérie : 1661 optants.
Seine : 112 optants.
Seine-et-Oise : 99 optants.
Guyane : 84 optants.
Rhône : 75 optants.
.
Remarques
Des indications supplémentaires figurent à la fin de certaines notices :
- "autorisé par son père (ou sa mère ou son tuteur)" pour les mineurs ; ou bien "mineur non autorisé", "mineur non assisté", si l'optant mineur a omis cette formalité
- des précisions sur le lieu de détention, pour les détenus civils ou militaires
- les lacunes éventuelles de la notice ; par exemple, "lieu de naissance non identifié". Ou toute remarque que la saisie de celle-ci a suggérée et qu'il a paru utile de formuler.
Au total, le répertoire comporte 2872 notices. Elles ne renvoient pas aux options elles-mêmes, classées dans un ordre alphabétique approximatif, sous les cotes BB
508 à 510. En effet, la consultation de ces options, en piteux état à cause de la mauvaise qualité du papier, ne se justifie plus désormais, sauf pour des vérifications très sérieusement motivées.
31
Mars 1995
Ségolène BARBICHE
Cote :
BB/31/508-BB/31/510,BB/31/531
Publication :
Archives nationales
1995
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_002359