Inventaire d'archives : Industrie ; Stratégies industrielles (DGSI) (1996-1999)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

20020538 art. 1-3
Minutiers chronologiques : notes au ministre ou au directeur de cabinet relatives au climat social, aux problèmes sociaux prévisibles, à des projections de l'emploi, au chômage, à la formation, à la situation d'entreprises, des fiches sur l'adaptation de l'emploi dans les différents secteurs, sur l'emploi des jeunes, sur les règles des contrats de travail, l'application de la loi Robien, des études sur l'emploi, la flexibilité du travail, des comptes rendus de groupes de travail (commission permanente du comité supérieur de l'emploi, commission permanente de concertation pour l'industrie, réunions avec l'Agence nationale pour la formation des adultes (ANFA), des projets d'accords-cadres pour les formations, des notes sur l'incitation à la réduction collective du temps de travail, le suivi des entreprises et des restructurations, des réponses à des associations, parlementaires ou particuliers.
Sommaire
Art 1-3 : minutiers chronologiques : emploi, formation, chômage, temps de travail, climat social, restructuration des entreprises. 1996-1999.

Identifiant de l'unité documentaire :

20020538/1-20020538/3

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_020153

Publication :

Archives Nationales
2002

Informations sur le producteur :

Service du développement de l'emploi industriel

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT