Inventaire d'archives : 3E16. Étude notariale du Mesnil-Saint-Denis

Institution de conservation :

Archives départementales des Yvelines

Contenu :

Le fonds de l'étude du Mesnil-Saint-Denis versé en 1999 et représentant 31,20 mètres linéaires se caractérise malheureusement à ce jour par le déficit des minutes antérieures à 1824.
Il est toutefois important de préciser ici que les répertoires versés en même temps que les minutes en 1999, forment une collection continue depuis le 27 avril 1779 et que dans les trois premiers l'analyse des actes est assez détaillée.
Nous pensions cependant que la disparition des minutes pourrait être en grande partie comblée par une très belle série de registres conservés en série E, titres féodaux, sous la rubrique " Seigneurie du Mesnil-Saint-Denis ". Il s'agit de vingt registres, reliés cuir, conservés sous la cote Suppl. E 339 1-20. Henri Lemoine, archiviste en chef du département de Seine-et-Oise, et auteur de l'inventaire de la série E supplément, publié en 1947 indique qu'il s'agit d'analyses des pièces du tabellionage couvrant les années 1600 à 1752 et précise : " Tous les registres de ce fonds ont été rédigés à la même époque, vers 1750. Les pièces y sont analysées avec grand soin et souvent reproduites en entier " (Voir en annexe l'analyse sommaire de ces registres.). Il était également signalé dans l'inventaire que deux registres manquaient dans la collection, le sixième et le dix-septième. Par bonheur le volume dix-sept a réintégré le reste de la collection en 1996 après un séjour de quarante ans aux États-Unis (Voir PERRAUDIN (Rita), " Les cousins d'Amérique ", dans Revue de l'histoire de Versailles et des Yvelines, tome 83, 1999, p. 109-111.) .
Qu'apportent donc ces registres du tabellioné couvrant la période 1600-1752, en regard de l'absence totale de minutes entre 1600 (en supposant que cette date soit celle des premiers actes) et 1824, absence moins conséquente à partir de 1779, date du premier répertoire conservé ?
Un examen rapide et non exhaustif de l'ensemble des registres nous a amené à nous interroger sur la signification exacte de l'appellation, " seigneurie du Mesnil-Saint-Denis, tabellioné ". S'il semble acquis que les actes du notaire en titre de la seigneurie ont été recopiés dans les différents volumes, on rencontre aussi des actes de commis, notamment à Coignières, dépendant du principal du Mesnil-Saint-Denis, ce qui tend à prouver l'existence d'études rattachées, sans doute éphémères et dont nous ne connaissons rien. Fait plus surprenant, on rencontre aussi des copies d'actes de notaires d'autres études (Thoiry, Voisins), dont la justification n'est pas toujours évidente. Il peut s'agir de biens immeubles dépendant de la seigneurie, et recopiés pour cette raison même si les actes n'ont pas été rédigés sur place. On relève en effet souvent en marge la mention " cens " ou " domaine " prouvant un lien avec la seigneurie. Mais il n'est pas dans notre propos d'émettre des hypothèses sans le fondement d'une étude beaucoup plus rigoureuse du contenu des registres.
Il est indéniable que l'on peut y trouver les éléments essentiels d'actes disparus puisqu'il s'y rencontre, d'abord un grand nombre de déclarations censuelles, mais aussi des ventes, partages, successions, ou encore des contrats de mariage, brevets d'apprentissage etc.
Enfin cet examen nous a permis de reconstituer la liste des différents titulaires de l'étude du Mesnil-Saint-Denis, encore faut-il en limiter l'exactitude aux fautes de copies dont nous avons eu la preuve en maintes occasions.
Cette liste a toutefois pu être comparée avec la succession de tabellions dont les actes sont conservés en E 7081-7082, actes d'un volume relativement important et qui comblent eux aussi une partie des lacunes de ce fonds.
On retrouve parmi les patronymes des tabellions des noms portés par des titulaires d'études rattachées à Chevreuse, Grésillon, Bergé, Gentil, Pichon. Pour certains d'entre eux il s'agit même de quelques années de leur exercice au Mesnil-Saint-Denis, ainsi, Thomas Grésillon, dont l'exercice 1695 est conservé dans le fonds de Chevreuse.

Identifiant de l'unité documentaire :

3 E 16/1-270

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD078_000-002_000-000-017

Publication :

Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise
Montigny-le-Bretonneux

Informations sur l'acquisition :

Le fonds de l'étude du Mesnil-Saint-Denis versé en 1999.

Description physique :

Importance matérielle :
31,20 ml

Ressources complémentaires :

Archives départementales des Yvelines
Série B -Bailliage du Mesnil-Saint-Denis, 1611 - 1788 (quelques inventaires, ventes, contrats) - B 1023 - 1024
Série ELe Mesnil-Saint-Denis, minutes diverses, 1621 - 1699 - E 7081 - 7082
 Titres féodaux, seigneurie du Mesnil-Saint-Denis : inventaire des titres de la seigneurie, 1411 - 1748 - Suppl. E 333 - 335
 Analyses des pièces du tabellionage, 1600 - 1752Suppl. E 339
Sous-série 3 ELe Mesnil-Saint-Denis, minutes, an III - an IV3 E 7/11
 Lévy, Le Mesnil-Saint-Denis, minutes, 1685 - 1771 - 3 E 7/14 - 16
Série JCarrière du notaire : Georges Alexandre Victor Aubert, 1858 - 1866 - 72 J 127
 Émile Bernard, 1866 - 187972 J 129
Série LDoubles des répertoires déposés au greffe du tribunal : Le Mesnil-Saint-Denis, 1793 - an VII - 44 L 156
Série UDoubles des répertoires déposés au greffe du tribunal : Le Mesnil-Saint-Denis, an VIII - 1899 - 8 U 33 - 34

Références bibliographiques :

Une présentation de l'ensemble de la série 3E, intitulée est disponible en ligne

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise

Mises à jour :

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