Inventaire d'archives : Premier ministre ; Organismes rattachés directement ; Mission sur les responsabilités et l'organisation de l'Etat (1993-1994)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Sommaire
Art 1 : Travaux de la mission sur les responsabilités et l’organisation de l’Etat présidée par Jean Picq, 1993-1994.

Identifiant de l'unité documentaire :

19960394/1

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_018774

Publication :

Archives nationales
1996

Informations sur le producteur :

Mission sur les responsabilités et l'organisation de l'État

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT