Inventaire d'archives : Premier ministre ; Organismes rattachés directement ; Mission sur les responsabilités et l'organisation de l'Etat (1993-1994)
Contenu :
Sommaire
Art 1 : Travaux de la mission sur les responsabilités et l’organisation de l’Etat présidée par Jean Picq, 1993-1994.
Cote :
19960394/1
Publication :
Archives nationales
1996
Informations sur le producteur :
Mission sur les responsabilités et l'organisation de l'État
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_018774