Inventaire d'archives : Premier ministre ; Organismes rattachés directement ; Mission sur les responsabilités et l'organisation de l'Etat (1993-1994)

Contenu :

Sommaire
Art 1 : Travaux de la mission sur les responsabilités et l’organisation de l’Etat présidée par Jean Picq, 1993-1994.

Cote :

19960394/1

Publication :

Archives nationales
1996

Informations sur le producteur :

Mission sur les responsabilités et l'organisation de l'État

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_018774

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