Inventaire d'archives : Bordereau de versement du service des aérodromes/ filière air du Conseil Général des Hautes-Alpes
Cote :
1610 W 1-24
Publication :
Archives départementales des Hautes-Alpes
2012
Gap
Informations sur le producteur :
Origine:
Association des usagers de l'aérodorme de Tallard (AUSSAT). Conseil général des Hautes-Alpes - Pôle développement - Service des aérodromes/filières air
Biographie ou histoire
En 2010, le service des aérodromes du Conseil général des Hautes-Alpes a pris le relai de l'association des usagers de l'aérodrome de Tallard (AUSAT). Ces documents ont donc été versés par le service du Conseil général, mais produit par l'association.
L'AUSAT a été créée en 1993, date du début de construction de l'aéropôle. La maison de l'air a été créée en 1996. L'aéropôle comptait dès lors des clubs d'aéronefs (aéroclub alpin, CERPS [parachutisme sportif], SAP Hélicoptère), mais aussi des entreprises.
Jusqu'en 1993, c'est l'État qui était propriétaire du site et qui assurait sa gestion. En 1993, l'État transfert par une mutation domaniale, la propriété du patrimoine : terrain, ouvrages et installations, biens meubles affectés spécifiquement à l'aérodrome au Conseil général des Hautes-Alpes. L'État reste cependant détenteur du pouvoir régalien (contrôle de l'activité, etc.). Suite à cette mutation domaniale, le Conseil général se retrouve propriétaire du site, mais il ne désire pas assurer la gestion courante. Ce sont donc les usagers de l'aérodrome (pilotes, clubs et entreprises présentes sur le site) qui vont assurer sa gestion. Ainsi, toute personne qui détenait une autorisation d'occupation temporaire (AOT) était membre de l'AUSAT.
L'AUSAT gérait l'aspect administratif de l'aérodrome (courrier, personnel, comptabilité, etc.). La navigation (information aux pilotes, la sécurité : surveillance des pistes, etc.) était assurée par l'État avec la mise à disposition d'agents formés à ces tâches spécifiques. Mais en 2005, l'État se retire complètement de la gestion de la navigation de l'aérodrome : le Conseil général intervient et finance deux agents de l'AFIS à plein temps pour assurer la sécurité de la navigation.
D'un point de vue financier, l'investissement sur les infrastructures était assuré par le Conseil général. La partie fonctionnement (paiement des agents administratifs notamment) était du ressort de l'association qui enregistrait des recettes avec le carburant notamment. De plus, l'association recense également les besoins des usagers pour demander des subventions au Conseil général.
De 2005 à 2009, l'AUSAT, secondée par le Conseil général, continue d'assurer la gestion administrative et de navigation de l'aérodrome ; mais la réglementation imposée par l'AFIS en matière de sécurité est de plus en plus lourde à gérer pour les usagers. En 2010, l'association est dissoute, le Conseil général assure donc la gestion intégrale de cet aérodrome, mais également ceux de Saint-Crépin, Aspres-sur-Buëch et de la Bâtie-Monsaléon.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 23/02/2012
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 24 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1.60
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales des Hautes-Alpes
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD005_1610 W
Institutions :
Association des usagers de l'aérodrome de Tallard, Aérodrome de Gap-Tallard, Conseil général des Hautes-Alpes