Inventaire d'archives : Urbanisme ; Direction de la construction ; Direction de l'habitat et de la construction (1945-1956)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

voir BT 582 à 584 procédure de révision des marchés de la reconstruction (article 105 de la loi du 7 octobre 1946).
Ces dossiers complètent les cartons BT 582 à 584 antérieurement versés (11 août 1976). Les marchés qui font l'objet d'une révision concernant les travaux de déminage et de déblaiement dans les Départements. Ces dossiers parfois incomplets se composent de rapports d'inspection, de soumissions et de pièces administratives relatives à la prise des marchés avec l'Etat, enfin d'un mémoire de défense suivi du jugement.
Sommaire
Art 1-23 (BT 698-720) : Commission de révision des marchés : Travaux de déminage et de déblaiement : Dossiers par entreprise, répertoires des marchés révisés, 1945-1956

Identifiant de l'unité documentaire :

19780057/1-19780057/23

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_010962

Publication :

Archives nationales
1978

Informations sur le producteur :

Direction de l'habitat et de la construction

Description :

Mise en forme :
Classement par entreprise

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Type de document :

    Fonctions :