Inventaire d'archives : Sécurité Sociale ; Organismes rattachés directement ; Comité interministériel de coordination en matière de sécurité sociale
Titre :
Sécurité Sociale ; Organismes rattachés directement ; Comité interministériel de coordination en matière de sécurité sociale (1973-1990)
Contenu :
Sommaire
Art 1-5 : Comité Interministériel de Coordination en Matière de Sécurité Sociale (CICSS) : Procès-verbaux de séances, 1973-1990.
Cote :
20030248/1-20030248/5
Publication :
Archives Nationales
2003
Informations sur le producteur :
Comité interministériel de coordination en matière de sécurité sociale
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_010241