Inventaire d'archives : Premier ministre ; Organismes rattachés directement ; Mission de réflexion sur les archives en France (Mission Braibant)
Titre :
Premier ministre ; Organismes rattachés directement ; Mission de réflexion sur les archives en France (Mission Braibant) (1995-1996)
Contenu :
ARCHIVES DE LA MISSION DE REFLEXION SUR LES ARCHIVES dite Mission BRAIBANT
ce fonds regroupe les archives de la Mission de réflexion sur les Archives (1995-1996).
Présentation du fonds :
La Mission fut créée par lettre du ministre de la Culture et de la francophonie , Jacques Toubon, le 31 janvier 1995 puis par une lettre du Premier Ministre, Edouard Balladur, le 25 mars 1995. Celui-ci confia à Guy Braibant, président de section au Conseil d'Etat, la charge de dresser le bilan de l'application de la loi du 3 janvier 1979 et mener une réflexion globale sur l'état des archives en France, en proposant les réformes qu'elle pourrait appeler (cote 1.).
La Mission s'installa à la direction des Archives de France. Pour la mener à bien, le président Braibant fut assisté, entre autres, par Perrine Canavagio, conservateur général du patrimoine, adjoint au directeur des Archives de France, par des collègues du Conseil d'Etat, Jean-Hugues Simon-Michel et Jean-Yves Ollier, ainsi que par Hervé Bastien, conservateur du patrimoine à l'Inspection générale des Archives de France, qui rédigea l'annexe de droit comparé. Le fonctionnement de la Mission est ainsi perceptible au travers la correspondance, mais aussi les papiers de Guy Braibant et ceux qui l'entouraient, regroupés sous la rubrique Affaires générales (cotes 2-6.).
Pour étayer sa réflexion, Guy Braibant s'appuya sur une documentation concernant l'organisation et le fonctionnement des services d'Archives en France et à l'étranger (cotes 7-8.), ainsi que sur une série d'entretiens avec cent vingt personnalités, archivistes, historiens et usagers des archives, élus et responsables politiques, magistrats, hauts fonctionnaires, représentants d'associations et de syndicats (cotes 9-11.).
Guy Braibant a remis au Premier Ministre, Alain Juppé, le 21 juin 1996, son rapport intitulé
conclu par quarante propositions. Il a été diffusé à la presse et publié la même année dans son intégralité à la Documentation française. Le rapport, son élaboration, la diffusion et les réactions, sont conservés sous la rubriques Rapport (cotes 12-13.).
Les archives en France,
: le fonds a été remis en septembre 2000 par la direction des Archives de France (service technique), où il était jusqu'alors conservé et avait été classé et répertorié, à la Mission des Archives nationales nationales auprès des services du Premier ministre, pour versement au Centre des Archives contemporaines.
Versement
les doublons et ébauches de saisies informatiques du rapport ont été éliminés ainsi que certaines pièces conservées au dépôt légal.
Tris et éliminations :
Sommaire
Dossiers de la mission de réflexion sur les archives en France dite mission Braibant, 1995-1996. Art 1 : Lettres de mission, dossiers des membres de la mission et correspondance, 1995-1996. Art 2-3 : Documentation sur les archives en France et à l’étranger. Art 4-5 : Entretiens, 1995-1996. Art 6-7 : Elaboration et publication du rapport, suites, 1995-1996
Cote :
20000520/1-20000520/7
Publication :
Archives Nationales
2000
Informations sur le producteur :
Mission de réflexion sur les archives en France
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_023341