Inventaire d'archives : Images du répertoire du notaire Jean Pierre Le Cointe pour l'étude CVI

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Images des répertoires de l’étude CVI

Identifiant de l'unité documentaire :

MC/RE/CVI/5

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_053236

Publication :

Archives nationales de France
2016
Paris

Informations sur le producteur :

Etude CVI
Le cointe, Jean-Pierre

Informations sur l'acquisition :

Registre entré aux Archives nationales en 1937.
Historique de conservation :
171 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35 x largeur 22 cm, composé de cahiers partiellement paginés par le commissaire nommé par le département de Paris en 1793.

Conditions d'accès :

la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires :
s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :
Certains documents ne sont pas accessibles sous leur forme originale en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions d'utilisation :

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description physique :

Importance matérielle :
Un registre

Localisation physique :

Paris

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Mises à jour :

juin 2011
  • Compléments et liens vers les images numériques par Marie-France Nivet
  • Octobre 2016
  • Corrections et ajouts en vue de la mise en ligne sur la SIV, N. Jourdain
  • Organisation :