Inventaire d'archives : Ministère de l’intérieur, direction générale des collectivités locales

Institution de conservation :

Archives nationales

Identifiant de l'unité documentaire :

20080387/1-20080387/23

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_053521

Publication :

Archives nationales
2014
Fontainebleau

Informations sur le producteur :

Département des études et des statistiques locales (direction générale des collectivités territoriales)

Informations sur l'acquisition :

Versement du 23 avril 2008
Historique de conservation :
Ancienne cote interne : 2008/57 MI 1-23

Description :

Mise en forme :
Classement par année puis par ordre minéralogique des départements

Conditions d'accès :

Librement communicable.

Conditions d'utilisation :

Reproduction selon le règlement de la salle de lecture.

Description physique :

Importance matérielle :
23 Dimabs

Ressources complémentaires :

Ce versement s’inscrit donc dans une série de versements comportant des documents du même type, conservés aux Archives nationales site de Fontainebleau sous les cotes suivantes :
19910565/49-19910565/55comptes et budgets de régions, départements, communautés urbaines, budgets et comptes de quelques communes, fiches d'analyse financière : 1944-1982 ;
19850089/32-19850089/39budgets primitifs des départements, 1981-1982
19930301/6-19930301/10budgets primitifs des départements, 1990
19940075/42-19940075/46budgets primitifs des départements, 1991
19950034/36-19950034/40budgets primitifs des départements, 1992
20050577/1-20050577/11budgets primitifs des départements, 2003.
20060348/1-20060348/9budgets primitifs des départements, 2004.

Localisation physique :

Fontainebleau

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Type de document :

    • Ministère de l’intérieur, direction générale des collectivités locales