Inventaire d'archives : Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe civil (1981-1981)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Sommaire
Art 1-58 : Pourvois devant la chambre sociale : Dossiers de procédure comprenant la déclaration de pourvoi, le mémoire ampliatif, le mémoire en défense, la décision attaquée, la correspondance : Nos 1-2443 année 1981

Identifiant de l'unité documentaire :

19880289/1-19880289/58

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_014919

Publication :

Archives Nationales
1988

Informations sur le producteur :

Cour de cassation, greffe civil

Description :

Mise en forme :
Classement chronologique, numérique

Localisation physique :

Fontainebleau

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Type de document :