Inventaire d'archives : Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Service de l'aide judiciaire (1990)
Contenu :
Sommaire
Art 1-129 : Dossiers individuels de demande d’aide juridictionnelle (classement numérique), 1990.
Cote :
19970492/1-19970492/129
Publication :
Archives Nationales
1997
Informations sur le producteur :
Cour de cassation, service de l'aide judiciaire
Description :
Mise en forme :
Classement numérique
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_009689