Inventaire d'archives : Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Service de l'aide judiciaire (1990)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Sommaire
Art 1-129 : Dossiers individuels de demande d’aide juridictionnelle (classement numérique), 1990.

Identifiant de l'unité documentaire :

19970492/1-19970492/129

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_009689

Publication :

Archives Nationales
1997

Informations sur le producteur :

Cour de cassation, service de l'aide judiciaire

Description :

Mise en forme :
Classement numérique

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Type de document :