Inventaire d'archives : Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Service de l'aide judiciaire (1990)

Contenu :

Sommaire
Art 1-129 : Dossiers individuels de demande d’aide juridictionnelle (classement numérique), 1990.

Cote :

19970492/1-19970492/129

Publication :

Archives Nationales
1997

Informations sur le producteur :

Cour de cassation, service de l'aide judiciaire

Description :

Mise en forme :
Classement numérique

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_009689

Archives nationales

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