Les documents ci après inventoriés sont constitués de fichiers électroniques. Ils ont été versés par Mark Sherringham en 2009. Le versement comporte environ 2000 fichiers. Il aborde trois thèmes différents :

-Les actions de communication menées par le biais de manifestations, de rapports et de sondages.

-L'administration du Cabinet à travers la politique engagée autour de la modernisation de l'État, la politique européenne de l'éducation ainsi que les activités liées à la gestion administrative de la structure.

-Les réformes engagées avec notamment, sur le plan scolaire, un bilan de la loi du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, le plan lancé pour l'école primaire et la rénovation du lycée et, sur le plan des personnels, la réforme du recrutement, de la formation ainsi que la redéfinition du métier d'enseignant.

La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école d'avril 2005 a pour point de départ le lancement du grand débat national public en hiver 2003 par la Commission nationale sur l'avenir de l'école installée en septembre et présidée par Claude Thélot. Cette vaste consultation aboutit à la rédaction du rapport remis au Premier ministre en octobre 2004. La phase d'élaboration du projet de loi débute avec l'ouverture de consultations auprès des partenaires sociaux et des acteurs du système éducatif. Le projet est présenté en décembre 2004, pour avis, au Conseil supérieur de l'Éducation (CSE) puis au Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (CNESER) puis au Conseil d'État. Enfin, le projet de loi est délibéré en Conseil des ministres en janvier 2005 puis transmis au Parlement.

Le texte se présente sous la forme d'un projet de loi et de son rapport annexé. Le projet de loi comprend des dispositions législatives qui modifient le Code de l'éducation. Le rapport annexé précise les orientations de la politique éducative du gouvernement ainsi que les mesures réglementaires nécessaires à son application. Les premières mesures entrent en application dès la rentrée 2005. Les textes réglementaires portent sur la formation des maîtres dans les IUFM, le recrutement des directeurs d'école et des professeurs associés, les conditions d'indemnisation de la formation continue des enseignants, le contenu du socle commun, l'attribution de bourses au mérite et du label « lycée des métiers ».

Les objectifs consistent à garantir que tous les élèves aient acquis un diplôme ou une qualification reconnue au terme de leur formation scolaire, que 80% d'une classe d'âge accède au niveau du baccalauréat et que 50% acquière un diplôme de l'enseignement supérieur. Il est créé un Haut conseil de l'éducation qui a pour mission de donner au ministre des avis sur toute question relative à la pédagogie, aux programmes, aux modes d'évaluation des connaissances des élèves, à l'organisation et aux résultats du système éducatif ainsi qu'à la politique de formation des enseignants. Il a aussi été défini un socle de connaissances et de compétences qui doivent être acquis par tous les élèves à la fin de la scolarité obligatoire. Il comprend la maîtrise de la langue française, la connaissance des principaux éléments de mathématiques, une culture humaniste et scientifique permettant l'exercice de la citoyenneté, la pratique d'au moins une langue vivante étrangère et la maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la communication.

Le plan pour l'école primaire comprend d'abord une nouvelle organisation horaire qui prévoit la suppression des cours le samedi matin, la mise en place d'une aide personnalisée et d'un accompagnement éducatif pour les élèves en difficulté ainsi que des stages pendant les vacances scolaires. De nouveaux programmes sont aussi rédigés visant à recentrer les apprentissages sur « l'essentiel » c'est-à-dire le français et les mathématiques, en cohérence avec le socle commun. Ils proposent une initiation à l'histoire des arts et une éducation au

développement durable intégrée au programme de géographie et de sciences. Ils prévoient aussi d'introduire des cours d'instruction civique et morale au lieu et place de l'éducation

civique. Ces programmes, très ouverts sur les méthodes pédagogiques, sont plus courts et doivent permettre de refonder le pacte qui doit lier l'école aux familles. Ils fixent des objectifs précis à atteindre et des contenus à enseigner.

Les programmes de l'école maternelle sont modifiés pour préparer davantage les élèves à l'apprentissage de la lecture, de l'écriture et du calcul.

Enfin, de nouvelles modalités d'évaluation sont mises en place en CE1 et CM2 au cours de l'année scolaire. Ces dernières doivent donner aux enseignants et aux familles des repères nationaux permettant de situer les élèves par rapport aux objectifs fixés par les programmes.

Dans l'enseignement secondaire, la réforme porte essentiellement sur la rénovation du lycée. Partant du constat que, d'une part, la classe de seconde ne joue pas suffisamment son rôle de détermination et que, d'autre part, les classes de première et de terminale ne préparent pas réellement aux études supérieures, le ministre s'est attaché à redéfinir l'approche et le contenu des années lycéennes, divisant l'ensemble en une « nouvelle seconde », puis en un « cycle terminal » correspondant aux classes de première et de terminale.

Démarrée en mai 2008 avec la nomination de Jean-Paul de Gaudemar, Recteur de l'académie d'Aix-Marseille, comme chef de projet pour la mise en œuvre de la nouvelle seconde à la rentrée 2009, une concertation est lancée. Celle-ci aboutit à la signature de deux protocoles d'accords, listant les points de convergence, signés le 11 juin avec les organisations représentatives des personnels de direction et des enseignants et le 2 juillet avec les organisations lycéennes. Décliné en seize points définissant les objectifs et les principes directeurs de la réforme, ce document constitue la base de travail partagée à partir de laquelle les discussions vont s'engager afin d'élaborer un nouveau lycée général et technologique.

L'étape de présentation du cadrage du nouveau lycée aboutit à un rejet global de l'unique projet par la majorité des partenaires consultés. La seconde phase de consultations cristallise les oppositions. Certains syndicats dénoncent l'abandon de l'histoire géographie comme matière obligatoire en terminale scientifique, d'autres le risque de démantèlement de la filière économique et sociale et les objectifs supposés d'économies notoires grâce aux suppressions de postes.

Face au mécontentement exprimé par une partie des lycéens et des enseignants et dans le souci de prolonger les discussions jusqu'à ce qu'à ce qu'un consensus soit trouvé, Xavier Darcos annonce le 15 décembre 2008 le report de la mise en œuvre de la réforme de la classe de seconde à la rentrée 2010. Une nouvelle phase de concertation est lancée au niveau académique et local autour des Recteurs qui doivent consulter les autorités civiles, intellectuelles, professionnelles sur la construction du nouveau lycée. La concertation est aussi engagée avec les lycéens eux-mêmes et avec les représentants élus de la vie lycéenne dans le cadre d'ateliers donnant lieu à des synthèses. Enfin la concertation passe par l'octroi en janvier 2009 d'une « mission de consultation » sur la réforme du lycée confiée à Richard Descoings, directeur de l'Institut d'études politiques de Paris. Ce dernier remet son rapport au Président de la République le 2 juin 2009 à l'issue de consultations et de débats organisés dans 80 lycées de 76 départements. Les propositions portent sur l'orientation, le renforcement de la voie technologique, le rééquilibrage des baccalauréats généraux et la recherche d'une meilleure maîtrise des langues vivantes. Le rapport préconise ainsi l'instauration d'un temps scolaire réservé à l'orientation, la multiplication des stages et heures d'information, la création de quotas dans certaines filières de l'enseignement supérieur pour les jeunes issus de l'enseignement technologique, le renforcement des langues vivantes pour le baccalauréat littéraire et l'évaluation orale des langues vivantes au baccalauréat.

Ce rapport rejoint en partie les préconisations du rapport de la mission parlementaire de Benoist Apparu sur le même sujet, rendu public le 27 mai 2009.

La réflexion autour du nouveau projet entamée par Xavier Darcos sera poursuivie par Luc Chatel, ministre de l'Éducation nationale en juin 2009. La nouvelle organisation prévoit notamment l'introduction d'enseignements d'exploration en seconde dont un en économie, un accompagnement personnalisé des élèves, la possibilité de réorientation par un changement de série, la création de stages passerelles ainsi qu'une revalorisation de la série littéraire.

La réforme du recrutement et de la formation des enseignants a été annoncée par le Président de la République le 2 juin 2008. La concertation menée a d'abord abouti à un accord avec la Conférence des présidents d'université (CPU) formalisé par la signature d'une charte sur ses objectifs et principes directeurs le 30 septembre 2008. Une commission de concertation et de suivi permanent est constituée et co-présidée par un recteur et un président d'université. Cette dernière, qui doit associer les organisations syndicales, doit rendre des recommandations, en liaison avec le comité master, sur les conditions de mise en œuvre de la réforme notamment sur l'articulation entre les masters et les concours, sur les adaptations des épreuves et l'organisation des concours. Après une phase transitoire en 2009-2010, la réforme doit commencer à s'appliquer à la rentrée 2010. Elle prévoit l'élévation du niveau de recrutement en imposant désormais aux nouveaux enseignants d'avoir réussi le concours et d'être diplômés d'un master, et non plus seulement d'une licence, pour obtenir la titularisation. Des stages d'observation et de pratique accompagnée et des stages en responsabilité sont proposés en master aux étudiants qui le souhaitent. La circulaire du 27 août 2009 détaille le contenu de ces stages. Les lauréats au concours sont ensuite affectés dans un établissement scolaire à la rentrée suivante pour assurer 18 heures de cours par semaine dans le secondaire et 24 heures à l'école primaire. Un professeur tuteur est chargé de les encadrer sur le terrain durant cette première année pendant laquelle ils suivent aussi des stages de formation continue lors d'un tiers-temps supplémentaire.

La redéfinition du métier d'enseignant a fait l'objet d'une réflexion menée par une commission présidée par Marcel Pochard, conseiller d'État. Mise en place en septembre 2007, cette commission a pour mission de tracer les contours des évolutions de la fonction et du métier d'enseignant dans les décennies à venir. Après un diagnostic sur la situation des enseignants autour notamment de leur situation sociale, leur rémunération, leur mode de gestion et leurs conditions de travail, les rapporteurs proposent des scénarios d'évolution autour de trois axes : favoriser une meilleure reconnaissance du travail et de la responsabilité des enseignants, encourager le travail collectif et rationaliser la gestion des ressources humaines.

Le rapport intitulé «  livre vert sur l'évolution du métier d'enseignant » est remis au ministre de l'Éducation nationale le 4 février 2008. Il traite de quatre thèmes majeurs, la responsabilité des équipes éducatives, établissements ou écoles ; le contenu du métier et les conditions réglementaires de son exercice ; le recrutement et la formation ; la carrière professionnelle.

Ce rapport doit alimenter un livre blanc qui doit rassembler les propositions du gouvernement sur la condition enseignante.

Consulter les documents annexes ci-joint