Inventaire d'archives : Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) Études, recherches, outils statistiques
Cote :
20130123/1-20130123/47
Publication :
Archives nationales
2013
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) a été créée par l' ordonnance du 21 août 1967 fixant l'organisation générale de la Sécurité sociale.
Etablissement public à caractère administratif (EPA), elle est chargée d'assurer la gestion commune des ressources et de la trésorerie des différentes branches du régime général de la Sécurité sociale (gérées par la Caisse nationale de l'assurance maladie - CNAM, la Caisse nationale d'assurance vieillesse - CNAV et la Caisse nationale des allocations familiales - CNAF).
L'ACOSS a été désignée par la loi du 25 juillet 1994 caisse nationale de la branche du recouvrement du régime général de la Sécurité sociale. A ce titre, elle exerce un pouvoir de direction et de contrôle sur les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF). Elle est chargée de leur tutelle budgétaire et de la définition, de la mise en œuvre et du suivi des politiques du réseau.
Dans ce contexte, l'ACOSS élabore des recommandations, notamment juridique dans le domaine du recouvrement, du contrôle et du contentieux. Elle produit également des statistiques et études sur les mouvements conjoncturels liés à la masse salariale et à l'emploi.
Informations sur l'acquisition :
Versement (2013)
Conditions d'accès :
Librement communicable
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement de la salle de lecture
Description physique :
Importance matérielle :
3 cartons (1 ml)
Références bibliographiques :
:
Textes réglementaires
- Ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967 relative à l'organisation administrative et financière de la Sécurité sociale.
- Loi n° 94-637 du 25 juillet 1994 relative à la Sécurité sociale.
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_052747