Inventaire d'archives : 2 X - Bureaux de bienfaisance et d'assistance (an IX-1943)

Contenu :

Les bureaux de bienfaisance sont créés par la loi du 7 frimaire an V mais il faut attendre l'an X pour voir les premiers bureaux se constituer (suite à la circulaire ministérielle de nivôse et à l'arrêté du préfet de la Vendée du 11 pluviôse). Auparavant les secours aux pauvres étaient surtout le fruit de la charité chrétienne, par la paroisse ou par des bienfaiteurs privés.

Les bureaux de bienfaisance sont destinés à secourir à domicile et en nature les personnes que les circonstances auraient placées dans un état de pauvreté, d'infirmité ou d'abandon et qui en feraient la demande. Dans un premier temps, ils sont organisés au niveau du canton puis ils laissent progressivement la place à des bureaux communaux à partir de 1820-1830. Ils sont gérés par une commission administrative semblable à celle des hôpitaux. Celle-ci est formée de délégués de l'administration nommés par le préfet et de membres élus par les conseils municipaux. Ils sont chargés sous la présidence du maire d'administrer les biens et revenus du bureau, de constituer la liste des personnes à secourir et de désigner l'ordonnateur qui procède aux distributions.
Les bureaux de bienfaisance sont chargés des secours à domicile. Ils peuvent recevoir les dons et legs destinés aux pauvres. Leur création est soumise selon les périodes à une autorisation préfectorale ou ministérielle. Dans certaines communes, les secours à domicile sont organisés par des bureaux ou comités de charité.
La loi du 15 juillet 1893 sur l'Assistance médicale gratuite crée des bureaux d'assistance médicale. Dans les communes ne disposant pas d'un bureau de bienfaisance, ces bureaux en font office sous le nom de bureau d'assistance. Leur création n'est soumise à aucune autorisation particulière.

Au cours du XXe siècle, les fonctions des bureaux de bienfaisance évoluent. Le règlement de 1920 ouvre notamment la voie à de nouvelles formes de secours. Des services externes tels que les consultations de nourrissons, crèches, dispensaires, maisons hospitalières, infirmières-visiteuses, fourneaux alimentaires, ateliers d'assistance par le travail sont créés.
Après la seconde guerre mondiale, les bureaux de bienfaisance deviennent des Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS).

Le dossier type d'un bureau de bienfaisance constitué à la préfecture renferme des documents relatifs à sa création et au contrôle de sa gestion. En Vendée, ces dossiers nous offrent une collection quasi complète des comptes de gestion jusqu'en 1937 et la plupart des dossiers relatifs à leur création. Pour obtenir des renseignements sur l'activité des bureaux de bienfaisance, il convient de consulter les archives des bureaux eux-mêmes (conservées dans les archives communales). Il est à noter que nombre de bureaux de bienfaisance (68) ont été créés entre 1910 et 1912, suite à l'attribution des biens des anciennes fabriques.

Cote :

2 X 1 à 252

Publication :

Archives de la Vendée
2007

Informations sur le producteur :

Vendée. Préfecture
Préfecture

Informations sur l'acquisition :

Versements

Description :

Mise en forme :
Classement par commune

Conditions d'accès :

Libre accès
Publiable sur internet

Conditions d'utilisation :

Reproduction des originaux sur autorisation du personnel de la salle

Description physique :

Document d'archives
Support
Support: papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 14,00
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 132 boîtes

Ressources complémentaires :

sous-série 1 X : nomination des membres des commissions administratives à partir de 1873
sous-série 6 M : statistiques
sous-série 4 O : dons et legs
série V : remise des biens des fabriques suite à la séparation de l'Eglise et de l'Etat
25 J 202 : livre de comptes du bureau de charité de Saint-Hermand (1778-1794)
1 Mi 215 : registre de délibération du bureau de bienfaisance de Château-Guibert (1888-1928)
Série Q des archives communales pour les archives des bureaux de bienfaisance

Références bibliographiques :

LIPPENS Stéphanie, La bienfaisance en Vendée au XIXe siècle, mémoire de maîtrise d'histoire, Angers, 1994 (BIB MEM 406)

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Vendée

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD085_2X

Archives départementales de la Vendée

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