SOMMAIRE
. Fonds d'amélioration des conditions de travail (FACT). Dossiers comptables de demande et de suivi de subventions aux entreprises : notes, contrats, demandes d'ordonnances de paiement, ordonnances de paiement, dossiers techniques fournis par les entreprises, correspondance (classement par année puis par numéro d'enregistrement. 1986-1992.
DRT 1593-1601
Sommaire
Art 1-9 : Fonds d’Amélioration des Conditions de Travail (FACT). Dossiers comptables de demande et de suivi de subventions aux entreprises : Contrats, demandes d’ordonnances de paiement, dossiers techniques fournis par les entreprises, correspondance (classement par année puis par numéro d’enregistrement-échantillonnage de dossiers significatifs), 1986-1992.